Intervention de Christophe Caresche

Que le SDRIF soit ou non révisé, le problème se posera de la compatibilité entre ce document et le projet du Grand Paris. Si vous refusez de le régler dans ce projet de loi, vous risquez une multiplication des contentieux, notamment en ce qui concerne les contrats territoriaux.

Par ailleurs, je constate que de nombreuses dispositions du projet de loi ne sont pas d'ordre législatif – certaines, d'ailleurs, ne sont même pas normatives. C'est notamment le cas ici, puisque les PIG relèvent d'un arrêté préfectoral. L'alinéa 4 me semble donc inutile.