Intervention de Christian Blanc

Il est vrai que le document actuellement en vigueur date de 1994 et que sur beaucoup de points, il n'est plus pertinent. Le conseil régional a donc travaillé pendant quatre ans à réviser le SDRIF. La procédure prévoit que son projet soit transmis au Gouvernement, puis, si ce dernier émet un avis favorable, au Conseil d'État, avant de prendre une valeur normative.

Après son élection, le Président Sarkozy a fait savoir à deux reprises au président du conseil régional que le projet de révision du schéma directeur manquait d'ambition et ne correspondait pas à l'idée qu'il se faisait du rôle que l'Île-de-France doit jouer dans le monde d'aujourd'hui. Personne ne pouvait récuser une telle volonté, d'autant que, en vertu de la loi, le schéma directeur doit être réalisé « en association » avec l'État. Aux yeux du Président de la République, le fait que le préfet de région ait participé aux travaux n'était à cet égard pas suffisant. Il a donc décidé de créer un secrétariat d'État pour le développement de la région capitale – ce qui est, j'en conviens, inhabituel – et m'a demandé de reprendre la réflexion en cours et de faire des propositions. Par la suite, le président de la région a mis aux voix le projet de schéma directeur – ce qui était légitime, mais aussi en contradiction avec l'esprit de la loi – et, le 25 septembre 2008, le conseil régional a adopté le document.

L'État n'avait pas transmis le schéma directeur au Conseil d'État lorsque le 29 avril dernier, le Président de la République a présenté le projet du Grand Paris. Toutefois, à ce moment, les points de convergence apparaissaient suffisants pour qu'un accord puisse être trouvé. À la demande du Président, un groupe de travail a été constitué en ce sens, comprenant notamment le préfet de région, le président du conseil régional et moi-même. Un protocole d'accord a finalement été signé fin juillet, précisant certains axes stratégiques et prévoyant la procédure suivante : le conseil régional approuverait le protocole d'accord lors de sa première séance de la rentrée, moyennant quoi le Gouvernement transmettrait au Conseil d'État le document voté un an plus tôt ainsi que le protocole d'accord lui-même. Dans l'immédiat, une mise en révision du STIF était décidée pour permettre que les points de convergence exprimés dans le protocole d'accord puissent s'appliquer.