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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Comme le SDAU de 2004 n'a pas été transmis au Conseil d'État, sur le plan juridique c'est le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de 1994 qui s'applique. Un document aussi ancien a besoin d'être adapté pour être d'actualité. Un accord avait été trouvé, juste avant les vacances, entre l'État et la région : malheureusement, pour des raisons politiques, le président Jean-Paul Huchon n'a pas souhaité transmettre le protocole d'accord devant le conseil régional. Malgré cela, nous espérons tous qu'un nouveau schéma directeur sera rapidement adopté.

Quant à l'amendement, j'y suis défavorable.

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