Intervention de Daniel Goldberg

Pour l'instant, le seul document d'aménagement et d'urbanisme valable pour l'Île-de-France est le schéma directeur de la région adopté par l'État en 1994. Or celui-ci n'avait été soutenu ni par la région et son président d'alors, Michel Giraud, ni par aucun département d'Île-de-France. En outre, il apparaît aujourd'hui quelque peu obsolète. La question qui se pose et donc celle de savoir si l'État considère le nouveau projet de SDRIF, dont la procédure d'adoption est proche de son terme, comme le document référent, adapté à la période en cours. Si ce schéma n'est pas adopté définitivement par l'État, les élus et la population de la région seraient privés de ce qui constitue pourtant, depuis des dizaines d'années, le document de droit commun en matière d'urbanisme. Nous sommes en effet dans une situation inhabituelle au regard de nos procédures démocratiques : le projet de révision du SDRIF est comme suspendu, puisque l'État ne l'a ni approuvé, ni rejeté. Je souhaite avoir une réponse du rapporteur et du secrétaire d'État sur ce sujet car, quel que soit le devenir du projet de loi, le schéma directeur va manquer aux Franciliens.