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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Mme Lepetit semble porter un amour immodéré à notre ami Gilles Carrez, puisqu'elle rappelle dans chaque amendement le travail important qu'il a réalisé. Elle ne manquera donc pas de voter, le moment venu, l'excellent amendement que nous avons rédigé ensemble, lui et moi.

Cela étant, même si le rapport de M. Carrez est très intéressant, il s'agit d'un document de travail dénué de statut juridique. Il n'y a donc pas lieu d'y faire référence dans le projet de loi. En conséquence, avis défavorable.

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