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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

L'amendement précise que le schéma « est établi en concertation avec le Syndicat des transports d'Île-de-France ». Réflexion faite, je préférerais la rédaction suivante : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France. » Cela permettrait de donner un cadre temporel à la procédure.

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