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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'amendement du rapporteur, qui réécrit l'alinéa 2, précise que c'est la Société du Grand Paris qui établira le schéma d'ensemble, ce qui apporte une réponse aux questions que nous nous posions.

Cela dit, la Société du Grand Paris, c'est l'État. Quelle sera dès lors la marge de manoeuvre quant aux objectifs fixés par l'amendement (niveau de service, tracé et position des gares prévisionnels), sachant que le grand débat national n'atteindra peut-être pas ce niveau de détail ?

Pour nous, la clé, c'est la composition de la Société du Grand Paris. En particulier, comment les communes et territoires impactés par le dispositif seront-ils représentés ? Comment parvenir à une coproduction de ce schéma d'ensemble ?

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