Intervention de Christian Blanc

Nous sommes favorables au principe d'un financement indépendant. La réalisation du nouveau métro automatique à grande capacité doit se faire en préservant le financement des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux en Île-de-France. Ceci est clair et figurera au compte rendu de cette séance.

Les modalités de ce financement ne sont pas l'objet de cette loi mais je souhaite éclairer la commission sur ce point. L'investissement est évalué à 21 milliards d'euros. Il comprend les gares, sachant toutefois que la question se posera différemment lorsqu'il s'agira de gares d'interconnexion. Le mécanisme acté par le Gouvernement est celui qui fut utilisé pour la construction du métropolitain de Paris : à la fois une dotation en capital et un emprunt souscrit sur une quarantaine d'années. L'objectif est de réaliser le réseau dans les treize ans qui viennent, et c'est bien pourquoi ce projet de loi vise à raccourcir les procédures.

Une fois le réseau achevé, la Société du Grand Paris – où l'État sera majoritaire – en transmettra l'exploitation à l'autorité organisatrice des transports, qui est aujourd'hui le STIF, mais en conservera la propriété jusqu'au terme du remboursement de l'emprunt.

Nous avons choisi comme stratégie d'utiliser tout ou partie de la valorisation foncière des territoires créés autour des gares pour contribuer à ce remboursement.

Il est également dans notre intention que les recettes actuelles du STIF, qui lui permettent de mener sa politique de création d'infrastructures, ne soient pas altérées ou ponctionnées par les dépenses nécessaires au remboursement de l'emprunt garanti par l'État. Les discussions sont en cours mais la position du Premier ministre est très claire sur ce point : nous devons flécher les ressources nouvelles sans hypothéquer les ressources normales du STIF.

Pour ce qui est des craintes formulées au sujet d'un éventuel désinvestissement de l'État dans les contrats de projets, je vous renvoie aux propos du Président de la République, qui a déclaré le 29 avril dernier que l'État respecterait ses engagements au titre du CPER. Il ne saurait y avoir la moindre ambiguïté.