Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Le « financement indépendant » peut avoir pour conséquence de siphonner tout le reste. Autant l'article 9 ouvre certaines pistes pour financer le nouveau réseau, autant cette rédaction ne fournit aucune garantie quant à la pérennité des autres financements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion