Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la Commission des lois :La Commission des lois, dans sa sagesse, a souhaité apporter plusieurs correctifs de cet ordre, indispensables pour que le projet de loi soit d'une constitutionnalité parfaite. Il serait malheureux que ce texte magnifique, qui rendra ses lettres de noblesse à la région capitale, soit attaqué sous le prétexte d'une précision insuffisante.
