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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je souhaite la bienvenue à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Conformément aux nouvelles règles, il pourra éclairer notre débat si nécessaire en répondant à des questions précises.

Je vous indique que ce texte sera discuté en séance publique les 24, 25 et 26 novembre prochains.

Sur les 361 amendements déposés, deux, les amendements CD 219 et 292, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

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