Intervention de Christiane Taubira

Il ne s'agit pas d'exclure l'AFD de l'outre-mer, mais de savoir pourquoi ces interventions relèvent de l'aide publique au développement. Si vous voulez vraiment additionner toutes les interventions de l'AFD, peut-être serez-vous gêné par le fait que cet organisme a accordé l'an dernier une avance à des pétroliers, dont Total !

Les interventions de l'AFD dans les outre-mer posent du reste diverses autres questions. M. Bouvard évoquait ainsi la participation au capital de sociétés de logement social. L'AFD participe déjà à une société immobilière où l'État détient la majorité et intervient d'une manière discrétionnaire dans les projets immobiliers. Pourquoi donc ces interventions sont-elles considérées comme de l'aide publique au développement et pourquoi l'AFD devrait-elle intervenir dans les outre-mer ? Ainsi, le seuil Trichet, qui interdisait de cumuler deux dispositifs financiers favorables, a été supprimé pour les petites et moyennes entreprises sur l'ensemble du territoire, mais maintenu dans les outre-mer. De même, OSEO n'y intervient pas.

Il ne s'agit donc pas là d'un caprice, mais d'une question de fond : les outre-mer sont-ils des territoires sous législation républicaine, ou des extra-territoires ?