Intervention de Michel Bouvard

Pour prolonger l'intervention de Christiane Taubira, l'outre-mer fait-il partie de la République ou pas ? L'Agence française de développement continue à intervenir en matière économique outre-mer. Or, depuis plusieurs années, on s'efforce à une meilleure intégration des collectivités d'outre-mer. Des conventions sont passées avec différents ministères et surtout la Caisse des dépôts et consignations mais, qu'il s'agisse de l'accompagnement des PME ou du développement touristique par exemple, la Caisse ne peut pas intervenir directement. Nous devons passer par l'AFD, et par les procédures lourdes et compliquées qui vont avec. Pourquoi ne pas poursuivre le mouvement d'intégration et laisser la Caisse des dépôts intervenir directement, comme en métropole ? Les structures de l'AFD font bien leur travail au niveau local, mais leurs procédures mériteraient d'être réexaminées.

Je m'interroge aussi sur la candidature de l'Agence pour reprendre des sociétés immobilières outre-mer : que viendrait-elle donc faire dans la gestion d'un parc de logement social alors qu'elle n'a aucune expérience dans ce domaine ? En outre, j'ai pu constater à La Réunion que l'AFD accordait – aux frais du contribuable – des bonifications de prêts allant bien au-delà de ce que consentait la Caisse des dépôts et consignations, qui était pourtant parfaitement satisfaisant. En clair, la présence de l'AFD dans des dossiers locaux de gestion outre-mer, au-delà de la coordination régionale avec les États voisins, se justifie-t-elle encore ?