Intervention de Christiane Taubira

La réponse que vous avez donnée sur la présence, au sein de la mission, de crédits destinés à des collectivités d'outre-mer n'était pas satisfaisante. En tout cas, cette présence même pose la question de la citoyenneté des ressortissants d'outre-mer, une question qui devient cruciale lorsqu'on voit que les seuls territoires pour lesquels l'État mesure le coût de ses missions régaliennes sont outre-mer… Il est urgent de considérer que, sous quelque forme que ce soit, l'outre-mer n'a pas à figurer dans l'aide publique au développement.

Pour ce qui est de l'Agence française de développement, la question n'est pas tant celle de la pertinence de ses interventions dans les pays émergents que de la présence de ces interventions dans l'aide publique au développement. Cette question nous renvoie à la performance de notre politique, et donc aux indicateurs de développement. D'un point de vue de gestion des fonds publics, nous devons connaître l'efficacité des interventions de l'État ; d'un point de vue moral, nous devons vérifier que l'aide publique au développement porte nos valeurs. Je plaide donc depuis longtemps pour que les indicateurs de développement indiquent le niveau d'éducation des filles et des garçons dans les pays concernés. C'est non seulement un investissement pour l'avenir, mais un moyen pour que l'aide ne serve pas uniquement à la croissance des résultats, dans l'agriculture par exemple, mais aussi à l'élévation de la capacité des populations.

Ecore quelques questions, dont toutes ne pourront peut-être pas recevoir une réponse immédiate : quelle est l'articulation entre l'aide publique au développement et les objectifs du Millénaire pour le développement ? Où en est le processus de démocratisation du Fonds européen de développement, notamment sa présentation au Parlement européen ? Sous quelle forme seront attribués les prêts non souverains aux entreprises dans les pays en voie de développement, annoncés par le Président de la République ? Enfin, selon quel protocole la Banque européenne d'investissement pourrait-elle participer au capital de banques africaines ?