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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Mes questions porteront sur le programme 301 et je dois donc regretter une nouvelle fois l'absence de M. Besson. C'était déjà le cas lors de l'examen de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires et vous n'aviez pu, monsieur le secrétaire d'État, malgré toute votre bonne volonté, m'apporter les réponses adéquates. L'absence systématique du ministre est très méprisante envers la représentation nationale.

Quelles sont les priorités de l'aide publique au développement, sachant que le programme 301 consacre 40 millions à la Tunisie et six fois moins au Burkina Faso, dont le développement est pourtant nettement moins avancé ? Êtes-vous d'accord avec cette évolution qui subordonne l'aide au développement à la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires ? Cela soulève des questions sur votre conception même de l'aide, d'autant que tous ces accords de gestion concertée ont un volet policier, dont l'importance n'est pas fixée. En quoi la coopération policière, le soutien au contrôle aux frontières des pays concernés aide-t-il à leur développement ? On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le coût des reconduites à la frontière, qui atteint douze fois le montant alloué au développement solidaire… Enfin, et malgré l'augmentation d'ensemble du programme, l'aide à la réinstallation des migrants diminue. Elle ne représente plus que 2,5 millions, soit beaucoup moins que le budget des sondages à l'Elysée…

Enfin, Mme Martinez, que je remercie de son rapport, a relevé que ce programme créé l'an dernier seulement avait déjà perdu l'un de ses objectifs : celui de « contribuer au développement des projets individuels ou collectifs portés par les migrants dans leur pays d'origine », et cela sans que les gestionnaires du programme aient cru devoir s'en expliquer.

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