Intervention de François Asensi

Le Président de la République a déclaré que, malgré la crise internationale, l'aide publique au développement ne devait pas servir de variable d'ajustement. L'intention est généreuse, l'affichage est louable, et nous ne pouvons que souscrire à cette déclaration. Reste que les crédits de l'APD sont en retrait et qu'à ce rythme, la proposition du Président de la République de lui consacrer, en 2015, 0,7 % du PIB, risque de ne jamais se concrétiser. Nous avons donc de quoi ne pas être aussi optimistes qu'on aurait pu l'imaginer.

En fait, seul 0,22 % de notre PIB est affecté à l'aide publique au développement telle que l'on peut la concevoir. En effet, monsieur le secrétaire d'État, en quoi l'aide aux étudiants étrangers réfugiés ou les subventions à Mayotte et à Wallis-et-Futuna aide-t-elle au développement ? La même question vaut pour les crédits de la mission finançant notre réseau diplomatique et culturel.

Un dernier conseil interministériel a lié l'APD à l'acceptation par les pays africains d'un contrôle renforcé de l'immigration. Une telle exigence de la France risque d'avoir des conséquences sur l'image de notre pays. Ces recommandations seront-elles prises en compte au moment de la mise en oeuvre du budget pour 2010 ?

En revanche, je me félicite de la relance des discussions autour de la création d'une taxation sur les transactions financières, et du rôle moteur de la France dans ce domaine. Mais le taux dérisoire évoqué – 0,005 % – est deux fois inférieur au taux Landau et le caractère volontaire de cette taxation coupe court à sa réalisation effective.

Le week-end dernier, au cours de la réunion du G20 des ministres des finances, M. Brown a abordé l'idée d'une taxation des transactions financières. Sauf que l'objectif généreux d'aide au développement a été remplacé par la proposition de réserver ces fonds pour les banques. Nous n'avons pas entendu la France défendre cette taxe ni adopter une position différente de celle de M. Brown. Pourquoi ?

Enfin, madame la secrétaire d'État, alors que les associations s'inquiètent du détournement de notre contribution à l'UNITAID vers l'aide bilatérale, pouvez-vous nous assurer que les financements innovants conserveront leur caractère additionnel, comme l'a réclamé le secrétaire adjoint de l'ONU, M. Douste-Blazy ? Ce dernier a d'ailleurs fait ici une excellente intervention sur le rôle indispensable des financements complémentaires aux aides publiques de l'État. Je suis d'accord : l'État français ne peut pas tout faire dans le contexte international.