Intervention de ministre des affaires étrangères et europénnes

Le budget de la mission « Aide publique au développement » est globalement un bon budget.

Le budget de la mission « Aide publique au développement » qui est proposé pour 2010 est un bon budget, qui confirme les engagements qui avaient été pris l'an dernier par le Gouvernement et le Président de la République.

Les crédits des trois programmes sont en hausse par rapport à 2009 et dépassent même les prévisions de plafonds en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ainsi, les crédits de paiement du programme 110 augmentent de 15 %, ceux du programme 209 de près de 10 % et ceux du programme 301 de 43 %.

Ce budget globalement positif n'est pas pour autant exempt de critiques.

Si le resserrement des contributions aux organisations internationales évite un saupoudrage inefficace, cela justifie-t-il que l'on réduise encore les contributions volontaires aux organismes des Nations unies ?

Les crédits de la francophonie sont également orientés à la baisse, ce qui pose un problème de cohérence entre notre discours et les moyens que l'on se donne pour défendre notre langue et notre culture.

Je mentionnerai également la légère diminution des crédits consacrés aux boursiers.

Nous sommes aussi un peu préoccupés par le fait que, en dépit de l'augmentation de l'effort budgétaire en faveur de l'aide publique au développement, la fourchette de 0,44 à 0,48 % du RNB dans laquelle il est prévu que l'APD se situe en 2010, risque de n'être qu'une embellie. Nous souhaiterions par conséquent que les crédits de cette mission ne soient pas les seuls à augmenter.

Je signale au passage qu'il est dommage qu'Éric Besson n'ait pu se joindre à nous ce matin.

J'appelle enfin l'attention des membres du Gouvernement sur le manque de lisibilité des documents budgétaires : il n'est pas normal que les objectifs des programmes et leurs indicateurs évoluent sans cesse d'une année sur l'autre. La représentation nationale a besoin d'un instrument stable et fiable pour juger l'efficacité de votre politique.