Intervention de Marietta Karamanli

Quelques observations générales pour commencer : le rapport de M. Hénart n'était pas disponible ce matin sur le site internet de l'Assemblée. J'observe, en outre, que le programme annuel de performances n'apporte guère d'indications précises concernant la répartition et la variation des crédits sur lesquels nous devons nous prononcer. En l'absence de renseignements clairs sur les changements de périmètre, il nous est bien difficile d'apprécier l'évolution réelle des crédits.

Peut-être nous direz-vous que les députés ne sont pas à votre niveau, madame la ministre, ou que les syndicats de l'enseignement supérieur sont de mauvaise foi, mais il faut tout de même avouer que la présentation de ce budget a suscité bien des interrogations. Nous n'approuvons pas les orientations retenues pour le programme « Concours de l'État aux collectivités territoriales », qui dépend du ministère de l'intérieur, mais il existe au moins un consensus sur les chiffres, ce qui n'est pas le cas pour votre ministère.

Pour la sérénité de nos débats, il serait bon que nous disposions de documents plus nombreux, plus clairs et présentés en temps utile. Il me semble en particulier qu'un tableau d'ensemble nous aurait permis de mieux appréhender les évolutions d'un exercice à l'autre.

En procédant par recoupements, nous avons cru comprendre que le total des crédits affectés aux mesures nationales en faveur du personnel s'élevait à 182,7 millions d'euros. J'aimerais savoir quel montant exact est consacré aux mesures de revalorisation des enseignants du supérieur, aux effets du GVT, le « glissement vieillesse technicité », et aux créations de postes.

Les organisations syndicales s'inquiètent, en outre, des effets qui pourraient résulter de l'absence d'actualisation des moyens transférés aux universités devenues autonomes. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?

J'aimerais également avoir quelques précisions sur les partenariats public-privé, dont le montant devrait être de 420 millions d'euros l'année prochaine, dont 170 millions au titre des reports de 2009 à 2010. Je rappelle que le Premier président de la Cour des comptes s'est interrogé devant la Commission des lois sur la pertinence de ce système pour la réalisation des missions régaliennes de l'État : le coût final est plus aléatoire et sans doute plus élevé pour les finances publiques que celui d'opérations plus classiques, ne comportant pas de rémunération des acteurs privés sur le long terme. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

Pour les raisons que je viens d'indiquer, il nous est difficile de faire la part entre les évolutions pérennes et les évolutions ponctuelles des moyens. Je m'interroge en particulier sur les crédits de paiement alloués aux universités. Ils devraient augmenter de 2,9 %, mais leur hausse ne dépasse pas en réalité 1,5 ou 1,7 % si l'on déduit l'inflation. Avouez que c'est peu pour un sujet dont le Gouvernement prétend faire une priorité.

J'aimerais, en outre, que vous nous présentiez en parallèle l'évolution du nombre d'étudiants et celle des crédits. Il nous a semblé que le nouveau système d'allocation des moyens ne prenait pas en considération la question du taux d'encadrement ni le nombre des étudiants boursiers.

Si l'on rapporte les crédits consacrés à la lutte contre l'échec scolaire – 170 millions d'euros en 2010 – au nombre d'étudiants estimé sur la base de l'année 2007 – soit 291 000 environ –, on obtient seulement 584 euros par étudiant. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ?

De façon plus générale, les crédits consacrés à chaque étudiant en cycle universitaire – 8 970 euros, montant auquel il faut retrancher 3 000 euros au titre des dépenses de recherche – sont très inférieurs à ceux dont bénéficient les élèves des classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs – 14 000 euros. Comptez-vous assurer une convergence ? Comment y parvenir ?