Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur Hénart, depuis une vingtaine d'années, l'équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés faisait l'objet d'une demande récurrente des universités scientifiques. C'est l'une des grandes avancées du nouveau statut. Le coût de cette mesure est estimé à 45 millions d'euros. L'enveloppe, qui sera répartie entre les universités au prorata des étudiant concernés, est incluse dans le modèle d'allocation des moyens.

Ce modèle évoluera. Notre objectif, fondé sur l'équité, la transparence et la valorisation des performances, fera l'objet d'ajustements en 2010 pour mieux prendre en compte la diversité des établissements. Conformément aux propositions des présidents, l'enveloppe dédiée à la licence sera augmentée, et celle consacrée au mastère diminuée. Cette évolution est bénéfique aux instituts universitaires de technologie, et cohérente avec les moyens que l'État consacre depuis 2008 à la réussite en licence. La situation des universités les plus petites – celles qui comptent moins de 11 000 étudiants – sera mieux prise en compte. Les 10 000 premiers étudiants représentent en effet un coût fixe. La pondération des étudiants des IUT et des écoles d'ingénieurs sera relevée. Ces évolutions techniques sont nécessaires pour garantir l'équité du système d'allocation des moyens.

Il n'y aura pas en 2010 de redéploiements d'emplois entre universités. En revanche, la compensation de l'État sera augmentée pour les universités dont les emplois sont moins nombreux que ce que justifieraient leur activité et leurs performances. Ce rééquilibrage est destiné à apporter une réponse à la question de l'efficience, posée par les présidents et certains d'entre vous. La compensation se fera sur la base de 45 000 euros par emploi manquant – c'est le coût moyen d'un emploi de catégorie A. Ces crédits permettront les recrutements dont les universités ont besoin. Les écarts historiques entre universités pourront ainsi être résorbés, sans redéploiements – ils sont terriblement impopulaires, j'ai pu le constater l'an dernier –, en cinq à sept ans ; dès lors que les moyens financiers en seront donnés aux universités, plusieurs milliers d'emplois vacants recensés pourront être pourvus.

Monsieur le rapporteur spécial, la prise en compte de la valeur ajoutée mesurée par rapport à l'étudiant à son entrée dans l'université a le très grand intérêt de permettre d'apprécier la réussite des étudiants en fonction de leur origine socio-économique et de leur retard. Nous avons pleinement repris les recommandations de la Mission d'évaluation et de contrôle à laquelle vous avez participé. Cette donnée est intégrée dans notre modèle depuis 2009. Elle commande 5 % des moyens attribués au titre de la performance dans le volet de formation.

Les moyens consacrés aux partenariats public-privé ne sont pas inclus dans la dépense par étudiant calculée par le ministère. Dans le budget de 2010, 420 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont inscrits en faveur de ces PPP. Dans ce cadre, l'effort en faveur de l'immobilier universitaire est inédit. Nous l'avons lancé dès cette année, dans les limites de l'enveloppe dont nous disposions. Nous souhaitons que les moyens dégagés permettent de faire émerger des campus de rang international, offrant des conditions de travail et d'études véritablement attractives. Ils s'ajoutent à ceux des contrats de projets État-régions, dont l'exécution est désormais conforme aux prévisions. À mi-parcours, grâce aux 305 millions d'euros figurant dans le budget 2010, 51 % des crédits prévus auront été engagés. Nous aurons rattrapé en trois rentrées le retard d'engagement de 18 mois constaté en 2007.

L'effort consacré aux PPP n'a pas été obtenu au détriment des moyens de fonctionnement nouveaux attribués aux universités. Le montant de ceux-ci – 150 millions d'euros en 2009, 138 millions en 2010– est sans comparaison avec ce qu'il était avant 2008 : de l'ordre de 9 millions d'euros par an.

La participation de l'État aux PPP va permettre le lancement d'actions très concrètes : l'opération de Toulouse-Le Mirail, celle des « campus innovants », lancée en 2008, et celle des « campus prometteurs » les plus avancés – Dijon, Le Havre, Valenciennes, Clermont-Ferrand, Nice, Bretagne et Nantes. Ces opérations sont la traduction budgétaire des engagements pris par l'État.

Au titre du plan de relance, l'État a affecté 75 millions d'euros aux études préalables aux contrats de partenariat. Elles sont lancées ; les contrats peuvent être conclus d'ici à la fin de l'année 2010 – le souhait de l'État est qu'il en soit signé le plus grand nombre dans cette période – et la programmation des travaux a déjà commencé.

Les engagements pris par l'État en matière de PPP pour l'immobilier universitaire sont de l'ordre de 900 millions d'euros. Les PPP ne seront pas tous signés en 2010. Les 420 millions d'euros d'autorisations d'engagement permettront de couvrir non seulement les investissements mais aussi la maintenance des bâtiments ; celle-ci, vous le savez, a parfois été négligée par le passé. S'ajoutent donc aux autorisations d'engagement des provisions pour le gros entretien et le renouvellement ; finalement, l'État s'engage sur une valeur totale cumulée de près d'un milliard d'euros.

Des efforts d'investissement et de recherche foncière considérables ont été entrepris pour augmenter massivement la construction et la réhabilitation de logements étudiants. Depuis trois rentrées, nous les accélérons sans cesse. Ils commencent à porter leurs fruits. Cette année, pour la première fois depuis le rapport Anciaux de 2004, nous allons dépasser l'objectif de réhabilitation : nous livrerons 8 400 chambres réhabilitées. Grâce à la combinaison du plan de relance et de l'augmentation massive du budget, nous atteindrons en 2010 l'objectif annuel de construction. En 2009, 3 700 constructions nouvelles ont déjà été réalisées, nous permettant d'achever la livraison des 12 000 chambres nouvelles demandées par le rapport Anciaux. En 2010, non seulement nous livrerons le même volume de chambres, mais, qui plus est et au contraire de 2009, nous le ferons en respectant le rapport demandé entre construction et rénovation. Ce sera le total le plus élevé depuis la parution du rapport.

Je m'emploie à travailler sur l'offre foncière disponible, notamment en région parisienne. Nous innovons : j'ai parlé du logement modulaire, des casernes ; nous développons la colocation dans le parc public. Nous avons ouvert pour cette rentrée 26 nouvelles résidences étudiantes.

Vous avez noté que le budget ne comportait pas les crédits nécessaires au financement du dixième mois de bourse. Dans le contexte économique difficile que vous connaissez, nous voulons favoriser la réussite et l'insertion des étudiants, en portant une attention particulière à ceux d'entre eux qui sont les plus fragiles. C'est tout le sens des mesures en faveur de la jeunesse présentées à Avignon, le 28 septembre dernier, par le Président de la République. Aux termes de son discours, l'attribution du dixième mois de bourse sera fonction de la durée réelle de l'année universitaire. Ainsi, à la rentrée 2010, cette dixième mensualité sera versée aux étudiants pour qui l'année universitaire s'allongera d'un mois.

Je vais organiser une réunion avec les présidents d'universités pour pouvoir disposer d'un diagnostic. Ce dixième mois de bourse devrait concerner principalement les étudiants des classes préparatoires, de BTS, d'IUT et de première année de licence. Avec la mise en place progressive du plan « licence », et la multiplication des stages de pré-rentrée, les étudiants reviennent de plus en plus tôt dans les universités. En revanche, en général, l'année de mastère dure huit mois et demi, de la mi-octobre jusqu'à la fin du mois de mai. Nous reverrons la question si les universités souhaitent allonger l'année universitaire – et je rappelle que la durée des stages imposés par les études y est incluse.

Conformément à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Luc Chatel a décidé de transformer en détachements toutes les mises à disposition à titre gratuit de personnels de l'éducation nationale auprès d'associations. Le ministre a précisé que chacune des quelque 35 personnes placées auprès de la Fédération française du sport universitaire serait accompagnée individuellement par le ministère au cas où, ne souhaitant pas être détachée, elle voudrait être candidate à des postes ouverts au sein de l'éducation nationale. Par ailleurs, la subvention versée à cette association sera augmentée pour lui permettre de couvrir les frais supplémentaires qui en résulteront pour elle, et pour assurer sa pérennité. Ce sera également pour nous l'occasion de travailler avec la FFSU à repenser ses missions et sa place dans le développement du sport à l'université.

Nous partageons le même constat, monsieur le rapporteur. J'ai demandé au professeur d'université Gérard Auneau et au grand sportif Stéphane Diagana des propositions pour réorganiser l'offre de sport à l'université et clarifier le rôle des différents acteurs. Les présidents d'université et moi-même travaillons à leur mise en oeuvre. La principale d'entre elles consiste en la généralisation de l'obligation d'une offre optionnelle de sport – sans mise en concurrence avec d'autres options – dans toutes les licences. La conférence des présidents d'université prépare une charte en ce sens.

C'est la présentation désormais globalisée du budget qui fait que les 4,3 millions d'euros consacrés au financement des activités sportives à l'université n'apparaissent pas ; ils sont toujours bien présents ! De plus, en 2009, le plan de relance a permis d'affecter près de 15 millions d'euros supplémentaires au financement d'équipements sportifs comme la très belle « Halle des sports » de Saint-Étienne.

Le rapport Diagana a proposé un « droit sport » obligatoire de 20 euros par an et par étudiant. Attentif au pouvoir d'achat des étudiants – dans le contexte de crise que vous connaissez –, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre cette proposition et opté pour l'augmentation la plus faible possible des droits d'inscription, soit 2 euros pour la licence. C'est l'augmentation la plus faible depuis cinq ans. La proposition Diagana reste cependant à l'étude pour une période plus faste.

Madame Guégot, la globalisation des dotations aux universités est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 leur a reconnue. Maintenir dans l'université les fléchages antérieurs, serait-ce au profit des IUT, irait à l'encontre de cet objectif d'autonomie.

Celle-ci a parfois suscité des inquiétudes au sein des IUT. Je sais l'importance de ces instituts pour vos territoires et pour notre système d'enseignement supérieur, dont ils sont des piliers, notamment en matière de professionnalisation. La mise en oeuvre de la loi doit valoriser leur personnalité, leur réussite, et ne pas conduire à leur faire quitter les universités. Ils disposent, je le rappelle, d'un budget propre comprenant des éléments aussi essentiels que les ressources qui leur sont directement affectées ou les crédits permettant le paiement des heures complémentaires, décidées au sein de l'université. Autrement dit, un IUT dispose des moyens de mener une véritable politique de formation. Le recteur en charge du contrôle budgétaire et de la légalité est le garant de la bonne mise en oeuvre des relations entre l'université et les IUT.

Un dialogue fructueux, mené entre IUT et universités sous l'égide du ministère, a débouché sur une charte. Celle-ci a désormais valeur réglementaire et est intégrée au sein du code de l'éducation. Les universités et les IUT se sont liées par des contrats d'objectifs et de moyens. La moitié de ceux-ci ont été négociés harmonieusement et sont déjà signés.

À ma demande, les présidents d'universités ont accepté de s'engager en 2010, comme ils l'avaient fait en 2009, en faveur de la sanctuarisation des moyens des IUT. Ceux-ci ont vocation, eux aussi, à bénéficier de l'exceptionnelle augmentation de crédits – 20 % en moyenne en 2009 – dont bénéficient les universités. Le nouveau modèle d'allocation des moyens prend déjà en compte le coût plus élevé de la formation des étudiants inscrits en DUT. La pondération des étudiants d'IUT sera encore revue à la hausse en 2010. La référence à la performance en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle profitera elle aussi à ces établissements.

Dans un très grand nombre de cas, les relations entre IUT et universités sont bonnes. C'est le sens d'une tribune que des présidents d'IUT et d'universités d'Île-de-France m'ont fait parvenir. Dans d'autre cas, l'application sur le terrain des principes qui doivent guider leurs relations est plus difficile. Pour cette raison, mon cabinet et les services du ministère que je dirige reçoivent actuellement chaque président d'université ou directeur d'IUT rencontrant des difficultés particulières à dialoguer. De ces discussions, il ressort chaque fois que des solutions d'accord peuvent être trouvées et qu'il y a en réalité, d'un côté comme de l'autre, méconnaissance des possibilités offertes.

J'ai demandé à la conférence des présidents d'universités de me rendre compte, IUT par IUT, de la tenue des engagements qu'ils ont pris envers moi. Les cinquante premiers résultats sont bons. À quelques exceptions près – nous verrons si elles sont légitimes –, les moyens des IUT ont été stabilisés ou ont augmenté.

A partir du socle absolument stratégique que constituent les IUT, je souhaite, madame Guégot, que s'engage une réflexion globale sur la structuration des filières technologiques dans notre pays : faut-il maintenir des diplômes de niveau bac + 2 ou s'engager dans la généralisation des licences professionnelles ? Nous devons examiner cette question cruciale en lien avec le monde socio-économique et les universités.

Monsieur Deguilhem, il n'y aura en 2010 ni redéploiement d'emplois entre universités, ni suppressions de postes. Voulant apporter une véritable réponse au sous-encadrement, nous allons compenser les emplois manquants. Cette décision pourra aboutir à des recrutements contractuels ou statutaires sur les emplois vacants. Leur nombre se monte à plusieurs milliers ! Notre objectif est de réaliser le rattrapage en cinq à sept ans.

Les crédits de fonctionnement et d'investissement des universités ont progressé de plus de 25 % entre 2008 et 2010. C'est absolument inédit ! Même si du temps sera encore nécessaire pour achever le rattrapage dont elles ont besoin, bien des secteurs du service public aimeraient profiter d'augmentations de 138 millions d'euros de crédits de fonctionnement en 2010.

Selon certains, les marges de manoeuvre des universités sont insuffisantes. Il est vrai qu'une fois écartés les moyens donnés pour des actions ciblées – plan licence, avancées statutaires, paiement égal des heures de travaux dirigés et de travaux pratiques, bonus pour le passage à l'autonomie, enveloppes contractuelles, plan carrières – il ne reste plus de moyens supplémentaires. Cependant, le raisonnement développé à partir d'un tel postulat est inacceptable. Deux millions d'euros – globalisés – attribués à une université au titre du plan licence, c'est autant pour son coeur de métier. Si elle les refuse, qu'elle les rende au ministère ! Considérer qu'une fois les dotations supplémentaires déduites, le budget des universités ne comporte pas de dotations supplémentaires est une tautologie inacceptable. Même si, je le sais, la disparition du fléchage des crédits est une révolution pour une université, c'est désormais la règle. En réalité, les universités disposent, pour atteindre les objectifs qui leur sont fixés, d'une enveloppe d'un montant inédit. La réussite en licence aurait dû être pour les universités un objectif bien avant que leurs moyens ne soient augmentés par le plan licence ! Le discours selon lequel les moyens des universités n'augmentent pas du fait des nouvelles missions qui leur seraient données est irrecevable.

Toutes les universités qui choisissent l'autonomie reçoivent, dès l'année de ce passage, un bonus de 10 % pour verser des primes à leurs personnels, quel que soit leur statut. C'est une nouvelle politique.

Contrairement à ce qui a été dit, les crédits versés au titre de la vie étudiante ne sont pas réduits, monsieur Deguilhem. Ils sont simplement transférés directement aux universités dans le cadre du budget global. De plus, ils s'accroissent, pour augmenter le montant des bourses ainsi que la dotation du fonds national d'aide d'urgence – qui reçoit 4,5 millions d'euros de plus. Quant aux crédits pour le dixième mois de bourse, qui ne sont pas inscrits dans l'actuel projet de loi de finances, ils viendront en cours d'année.

Il est par ailleurs paradoxal d'entendre les syndicats d'étudiants et d'enseignants expliquer à la fois que le taux de 30 % d'étudiants boursiers en classes préparatoires est dû à l'augmentation du nombre des bourses et que ce nombre n'augmente pas. Si la France compte 60 000 boursiers supplémentaires, c'est bien que les crédits pour les bourses ont été augmentés.

Monsieur Jardé, les départs en retraite offrent d'abord de formidables perspectives de recrutement pour nos jeunes. Ils justifient une politique de recrutement que nous voulons très attractive, avec une augmentation des salaires de début de carrière.

À ce propos, je signale à M. Paul que, depuis les états généraux de la recherche, nous avons recruté 6 000 personnes dans la recherche et l'enseignement supérieur. Il faut y ajouter, depuis 2008, 2 100 supports de monitorat – 700 équivalents temps plein – en faveur des doctorants, au titre du plan licence. Depuis 2005, les moyens en personnel de l'université n'ont jamais été aussi importants. En outre, 93 enseignants-chercheurs ont été recrutés cette année par mobilisation d'emplois vacants.

Lors de ma prise de fonctions, les horaires d'ouverture hebdomadaire des bibliothèques étaient de 57 heures. Ils sont aujourd'hui de 60 heures. Nous devons poursuivre notre effort, de façon à atteindre 65 heures en 2011. Les moyens supplémentaires que nous y affectons chaque année rendront possible l'obtention de ce résultat. Une inspection permettra de vérifier qu'ils y sont bien consacrés.

Monsieur Jean-Jacques Gaultier, je prends acte de votre avis favorable.

Monsieur Daniel Paul, l'objectif principal du plan « Réussir en licence » est de réduire le taux d'échec en première année d'université. Il repose sur le renforcement de l'accompagnement des étudiants et le renouvellement des pratiques pédagogiques. Parmi ses moyens figurent les 700 équivalents temps plein créés à des fins de monitorat que j'ai évoqués. Nous souhaitons aussi rémunérer les étudiants de mastère 2 pour des tâches de tutorat, attribuer des primes aux enseignants référents, et développer l'enseignementdes langues et des nouvelles technologies, y compris par l'embauche de contractuels et de professeurs du second degré – ceux-ci seront rémunérés sous forme d'heures complémentaires. 730 millions d'euros seront consacrés entre 2008 et 2012 à ce plan. Un premier bilan est en cours. À des fins de développement des bonnes pratiques, mes services travaillent actuellement à mettre en exergue les initiatives les plus notables et les réussites des universités. Une mission d'inspection s'y consacre spécifiquement. Au printemps 2010, nous vous proposerons, université par université, une description claire de la mise en oeuvre du plan et des résultats obtenus.