Intervention de Laurent Hénart

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez.

Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de revalorisation des carrières des personnels : près de 208 millions d'euros sont inscrits en plus à ce titre, la moitié étant consommée par les pensions, l'autre étant consacrée à la politique salariale. Pour 2010, l'engagement de maintenir les emplois est respecté, le « plan licence » continue sa montée en puissance et la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport Anciaux. Enfin, au 1er janvier de l'année prochaine, une majorité de nos universités – 51 – exerceront les nouvelles compétences définies par la loi d'août 2007.

Mes questions concernent le personnel, l'immobilier et la vie étudiante.

Les deux premières portent sur les crédits de personnel et de fonctionnement.

Comment est financée l'équivalence de rémunération entre heures de travaux pratiques et heures de travaux dirigés prévue par le nouveau décret, mesure attendue que vous avez validée ?

Comment envisagez-vous d'équilibrer les dotations entre universités dans le cadre du modèle de répartition SYMPA, adopté suite aux travaux du Parlement sur les règles de répartition des moyens alloués par l'État aux universités ? Le Premier ministre s'était engagé, avec vous, à compenser les suppressions d'emplois en 2009. Cette compensation a pu être réalisée. Mais, dans les travaux de mise en oeuvre de SYMPA, vous aviez constaté des écarts entre des universités bien dotées et d'autres qui l'étaient sensiblement moins, écarts qu'il faut évidemment compenser. Comment procédez-vous à cet effet ?

La mission d'évaluation et de contrôle, dans des travaux qu'Alain Claeys et moi avions rapportés, avait insisté sur les critères de performance et la prise en compte des données socio-économiques relatives aux étudiants accueillis par les établissements. Les critères d'évaluation de la performance sont en cours de finalisation. Comment les données socio-économiques sont-elles prises en compte ?

Ma troisième question concerne l'immobilier. Comment se fait, dans le détail, le financement des projets ajoutés aux dix projets Campus retenus initialement – Lille, Lorraine et les campus prometteurs et innovants ? Quelles sont les modalités retenues, notamment pour le recours au PPP ?

Pour ce qui est de la réhabilitation des logements destinés aux étudiants, les objectifs du rapport Anciaux sont dépassés puisque 8 412 chambres ont été réhabilitées à la rentrée 2009. En revanche, malgré un progrès sensible, l'objectif de construction de 5 000 chambres par an n'est pas atteint. En fait, les crédits permettraient cet effort de construction, mais c'est la mobilisation du foncier qui fait problème. Quelle solution vous proposent vos services sur ce point ?

Mes deux dernières questions ont trait à la vie étudiante.

S'agissant du dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, comment envisagez-vous et selon quel calendrier d'évaluer cette dépense – qui ne l'est pas aujourd'hui de manière détaillée – et de la financer puisque les crédits du projet de loi de finances pour 2010 ne couvrent pas cet engagement ?

Enfin, de nombreux rapports ont souligné l'importance du sport universitaire, mais aussi la difficulté de l'organiser tant les acteurs sont morcelés. Que pensez-vous du rapport Auneau-Diagana et de ses préconisations, notamment de celle qui vise à instituer un droit obligatoire afin d'assurer un financement transparent de ce sport universitaire ? Quid également de l'organisation – ou de la réorganisation des structures, en vue d'une mise en convergence, sachant que se pose la question très particulière de l'évolution des situations administratives des personnels de la Fédération française du sport universitaire, qui se heurte visiblement à des contraintes réglementaires ?