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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Madame la ministre, j'ai trouvé un peu rapides certaines de vos réponses sur le crédit d'impôt recherche. Tout d'abord, la plupart des entreprises bénéficiaires comptent plus de 250 salariés, alors que ce dispositif était destiné à favoriser de petites structures créatrices d'attractivité. En attendant l'évaluation qui doit être rendue dans un an, les 530 millions d'euros supplémentaires inscrits au budget auront été dépensés.

Par ailleurs, la réforme permet aux entreprises de percevoir une aide même si les dépenses de recherche diminuent. Il ne s'agit donc plus d'un effort pour la recherche, mais d'une aide de l'État pour les dépenses en volume. Je souhaiterais connaître votre opinion à cet égard.

Pour ce qui concerne le plan Campus, les 164 millions d'euros budgétés doivent être mis en regard des crédits de 5 milliards d'euros prévus sur cinq ans, sachant que la vente des actions EDF a rapporté 3,2 milliards d'euros. Dans le cas du campus Condorcet, dont vous êtes venue annoncer la création à Aubervilliers, quelle sera la part du financement de l'État sur les 600 millions d'euros qu'il coûtera ?

Quant à Saclay, à la veille de l'examen par la Commission du développement durable du projet du Grand Paris, quel effet attend-on de ce type de dispositif ? Quel pilotage prévoyez-vous en lien avec votre ministère ? La création d'un établissement sui generis n'ajoutera-t-elle pas une couche au mille-feuilles ? La mono-activité dans ce secteur est-elle une bonne chose ?

Vous avez lancé sur ce secteur un plan Campus qui prévoit des opérations d'aménagement sur une zone. Une opération d'intérêt national a été décidée par l'État et mise en place en mars 2009 sur une autre zone et le projet présenté par M. Christian Blanc concerne une troisième zone, beaucoup plus étendue. La cohérence de l'action de l'État sur ce secteur, si important soit-il en termes de recherche et de développement, n'est pas très claire.

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