Intervention de Pierre Lasbordes

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour les grands organismes de recherche. Les années se suivent, et heureusement pour le secteur de la recherche, se ressemblent. En effet, les moyens dévolus dans le projet de loi de finances pour 2009 à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) avaient augmenté de 1,27 %, hors ANR. Dans le projet de loi de finances pour 2010, l'augmentation est de 1,8 milliard d'euros, dont 804 millions d'euros pour la recherche. Cet effort mérite d'être souligné, d'autant que l'accent est mis sur l'attractivité des carrières et la gestion des ressources humaines, à laquelle je suis très attaché.

Satisfait de cette évolution, je n'aborderai que quelques points.

Tout d'abord, les réserves de précaution. Pour l'INRIA, elles sont de 1,54 million d'euros ; pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRA), de 4,2 millions d'euros ; pour le CNES, de 30,6 millions et pour le CNRS, bien sûr beaucoup plus élevées. Si l'on peut comprendre la philosophie d'un tel système, comment expliquer que le taux de réserve diffère pour les EPIC et les EPST ? Dans le cas d'un EPIC, il est de 0,5 % de la masse salariale et de 5 % des autres dépenses ; dans le cas d'un EPST, de 0,25 % de la masse salariale et de 2,5 % des autres dépenses. Dans un souci de clarification, et pour éviter qu'un type d'établissement ne soit pénalisé, je suggère d'appliquer dans les deux cas les taux de 0,25 % et 2,5 %. Si une telle harmonisation n'était pas possible dès cette année, je souhaiterais qu'elle soit étudiée afin de pouvoir être mise en oeuvre l'an prochain.

Nul ne conteste le caractère positif du crédit d'impôt-recherche. J'aimerais toutefois, madame la ministre, que vous nous rassuriez car la rumeur court que ce sont les grandes entreprises qui en bénéficieraient, en particulier les banques et les assurances, plutôt que les PME. Qu'en est-il exactement ?

Enfin, quelques remarques sur le CNES et le CEA. Vous savez l'attachement que je porte à la politique spatiale et au CNES, premier contributeur à l'Agence spatiale européenne. Le CNES a besoin de davantage de crédits à la fois pour honorer sa dette et participer activement aux futurs projets de l'Agence européenne. Sa subvention devrait passer de 685 à 770 millions d'euros. Par ailleurs, j'ai appris, presque par hasard, que la loi de finances rectificative pour 2008 avait annulé 37,4 millions d'euros au détriment du CNES, dont 33 millions au titre du seul ministère de la recherche. Je regrette surtout que le CNES ait été ainsi pénalisé, mais aussi que nous n'en ayons pas été préalablement prévenus. Le CEA, pour sa part, s'il a beaucoup souffert ces dernières années, est satisfait de son budget pour 2010.