Intervention de Didier Migaud

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Laure de la Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économiques et moi-même sommes heureux de vous accueillir au sein de cette commission élargie consacrés aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, m'a fait savoir ses regrets de ne pas être présent parmi nous : il est retenu par la discussion sur le projet de loi relatif à La Poste, qui se poursuit sans interruption depuis lundi dernier au Sénat ; cent trente amendements resteraient encore à examiner.

Vous connaissez, madame la ministre, la procédure de la commission élargie, destinée à faciliter les échanges d'idées entre la ou le ministre, les rapporteurs, les porte-parole des groupes et les députés.

L'intervention des nombreux rapporteurs ne traduira pas la qualité et l'importance de leur travail, qui va bien au-delà de la présentation des crédits d'une mission et s'exerce tout au long de l'année, à travers le suivi, le contrôle et l'évaluation des politiques, particulièrement importants lorsqu'il s'agit de la recherche.

Pour faciliter l'organisation de nos travaux, nous commencerons par l'examen des crédits consacrés à la recherche.

Pour ma part, je souhaiterais insister d'emblée sur deux aspects de la politique de la recherche et de l'enseignement supérieur : le crédit d'impôt-recherche et les pôles de compétitivité.

Le crédit d'impôt-recherche, particulièrement depuis la réforme de 2008, apparaît comme un instrument extrêmement puissant – voire le plus efficace d'Europe – de la politique de recherche. La Mission d'évaluation et de contrôle, au cours de ses auditions consacrées aux pôles de compétitivité, a pu apprécier le rôle central qu'il occupe, tant pour les entreprises que pour les organismes de recherche. Mais c'est aussi un instrument coûteux pour l'État, à un moment où la Commission des finances se montre très vigilante en matière de niches fiscales, dont le bien-fondé se doit d'être examiné avec exigence. Nous serons donc très attentifs aux informations que vous pourrez nous fournir sur l'exécution et l'évaluation du crédit d'impôt-recherche et sur ses perspectives.

Concernant les pôles de compétitivité, la Mission d'évaluation et de contrôle, qui associait des rapporteurs de la Commission des affaires économiques et de la Commission des finances issus de la majorité comme de l'opposition, a adopté un certain nombre de recommandations.

Nous avons décidé de saisir le Gouvernement le 23 septembre dernier, selon la procédure de l'article 60 de la LOLF. Fin novembre, nous devrions avoir reçu votre réponse sur les suites que vous entendez donner à nos recommandations. Celles-ci concernent, entre autres, une des faiblesses françaises : l'articulation entre la recherche-développement et le premier développement industriel, sujet sur lequel nous reviendrons lors d'un débat en séance publique.