Intervention de Jean-Paul Huchon

Je suis inquiet pour le financement de ce projet comme des autres. Aujourd'hui, tous les projets sont prêts à passer au débat public, mais nous devons maîtriser le calendrier ; or, le « grand huit », auquel nous n'avons pas d'objection de principe, n'est pas aussi avancé ; M. Gilles Carrez lui-même a reconnu qu'il fallait commencer par appliquer le plan de mobilisation de la région.

En réponse à M. Yves Cochet, je ne crois pas à une baisse systématique du trafic aérien qui a même enregistré une forte reprise après les événements du 11 septembre et malgré la crise économique actuelle. La décision sur le troisième aéroport a été prise par le gouvernement auquel M. Yves Cochet appartenait.

Il existe une particularité importante en Ile-de-France dans le système de tarification par zone concentrique : ne risque-t-on pas demain d'avoir deux types de réseau et donc deux types de tarification, par zone et kilométrique ? Il y a ainsi un vrai danger à avoir deux exploitants. Le gouvernement a décidé de confier toute la gestion à la RATP qui, disposant du patrimoine du STIF, pourra diminuer sa dette et d'avoir un bilan plus équilibré.

Selon le texte du projet de loi, la RATP gèrera les infrastructures. On peut estimer ce dispositif contraire à la réglementation européenne et non conforme au rôle des collectivités territoriales ; donc le texte lui-même ne devrait pas être validé par Bruxelles. C'est pourquoi il me semble possible d'effectuer un recours au plan constitutionnel à la fois sur la forme et surtout sur le fond.

Le STIF ne pourra pas asseoir son besoin de financement sur son patrimoine tant le matériel roulant est obsolète.