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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, Président :

Je rappelle que, depuis le 1er juillet, c'est la commission du développement durable qui est compétente au fond sur le projet de loi relatif aux transports ferroviaires et non plus la commission des affaires économiques.

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