Intervention de Didier Migaud
Réunion du 6 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :La mise en place de fonds de péréquation départementaux dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle devrait améliorer, dès 2011, la situation que souhaite traiter M. Bouvard par son amendement.
