Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Je précise que la réforme de 2005 a eu pour objet de permettre un certain rattrapage entre les 24 départements anciennement éligibles et le 25e département par exemple, en atténuant l'effet de seuil antérieur qui allait de 1 à 4 entre les départements bénéficiaires et les autres.
