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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 6 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement vise à faire progresser de façon deux fois plus rapide la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des 24 départements anciennement éligibles en 2004, conformément à l'esprit qui avait présidé à la création de cette dotation au début des années 90.

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