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Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Cet amendement doit permettre de tenir compte des contraintes de certaines communes de grande superficie en leur offrant une bonification de leur dotation forfaitaire afin de répondre à un impératif d'aménagement du territoire et de solidarité nationale.

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