Intervention de Bernard Carayon

Pouvez-vous nous préciser à quel type de coûts sont confrontées les communes des parcs naturels pour bénéficier d'une dotation spécifique au sein de la DGF ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. La DGF des communes est une dotation générale libre d'emploi. L'introduction d'une dotation « parc national » avait pour objet d'aider les communes implantées dans un parc national, dans un parc naturel régional ou dans un parc naturel marin de faire face aux charges liées à la mise en valeur touristique de ces sites auxquelles des communes rurales, disposant de ressources modestes, peuvent difficilement faire face. En l'occurrence, les communes de la mer d'Iroise, pour des raisons historiques, ne disposent d'aucune ressource fiscale.