Intervention de Marc Laffineur

Je crois que l'on peut trouver un compromis. Il me semble qu'il est possible de rectifier l'amendement en retenant le paragraphe I et en supprimant le II. En effet, le I a pour objet de permettre la comptabilisation des logements sociaux appartenant à des SEM nationales aussi bien que locales et corrige l'incohérence constatée par tous. Le II, qui vise à prendre en considération l'ensemble des logements appartenant aux filiales immobilières de la Caisse des dépôts au 1er janvier 2006, comporte des « effets de bord » importants non maîtrisés à ce stade. Il est donc préférable de ne pas l'adopter en l'état, et de le soumettre à un examen plus approfondi.