Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Laffineur, Rapporteur spécial :Comme nous l'avons déjà démontré, cet amendement doit être rejeté, car les 150 premières communes du classement de la DSU sont d'ores et déjà favorisées par la reconduction des dotations 2009 majorées de l'évolution de l'enveloppe qui interviendra en 2010 ainsi que le prévoit l'article 56 du projet de loi de finances pour 2010.
