Prochaine séance, 10 novembre 2009 à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie de loi de finances pour 2010 :
Solidarité, insertion, égalité des chances.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma