Intervention de Claude Bartolone

Je rejoins Marc Goua sur son analyse de la situation dans les quartiers, laquelle est d'autant plus inquiétante que nous savons qu'une vingtaine de départements seront, dès la fin de cette année, en grande difficulté financière.

Le rapport de M. Carrez le dit en mots choisis : les dépenses sociales supportées par les départements augmentent fortement, tandis que leurs recettes fiscales connaissent une « volatilité » très importante, ce que pour ma part j'appelle un écroulement. Or il ne me semble pas que la situation de ces départements soit vraiment prise en compte.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes revenu sur les critères qui avaient présidé aux dernières lois de décentralisation « Raffarin ». Pour ma part, il me semble difficile de dire aux départements d'assumer, avec leurs moyens limités, des décisions qui relèvent, s'agissant des dépenses sociales, entièrement de l'État.

Enfin, vous avez évoqué, au sujet des « emprunts structurés », que je qualifierai pour ma part de toxiques et qui concernent aussi bien les collectivités locales que les hôpitaux ou les offices HLM, la mise en oeuvre d'une charte de bonne conduite.

François Scellier s'est vanté que le conseil général du Val-d'Oise n'ait pas contracté ces emprunts toxiques. Mais ceux-ci ne sont pas une spécificité des collectivités locales de gauche ! Il se trouve que l'on parle plus facilement de celles qui ont connu un changement de majorité.

Nous tiendrons une conférence de presse commune le 10 novembre. En dernière limite, nous irons devant les tribunaux. Mais au préalable, le Gouvernement doit prendre position sur le passé, notamment à l'égard de certains établissements bancaires qui, aujourd'hui, dégagent des bénéfices.