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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

rapporteur général. L'augmentation significative dont ont bénéficié un certain nombre de villes, dont la vôtre, est légitime. En 2004, lorsqu'a été institué ce dispositif qui, dans la répartition, met l'accent sur les villes les plus pauvres, au-delà des critères arrêtés pour la DSU en 1991 – potentiel fiscal, logements sociaux, aides au logement, revenu – il a été décidé, pour accélérer les choses, de retenir également comme critères l'existence de ZFU ou de ZUS.

Cinq ans plus tard, on s'est rendu compte que des villes très mal placées dans l'indice synthétique, comme Val-de-Reuil, n'avaient pas bénéficié de cette évolution au motif qu'elles n'avaient ni ZUS ni ZFU. C'est pourquoi nous avons recherché, au sein du groupe de travail créé par le Comité des finances locales, les critères les plus objectifs possible. On pourra tout à fait les utiliser à partir de 2011, et c'est ce que je souhaite.

Il n'est pas exact de dire que nous voulons économiser quelques millions d'euros puisque nous sommes dans le cadre d'une enveloppe. L'amendement que défendra Marc Laffineur consiste à diminuer de 2 % la part garantie de toutes les communes qui ne disposent que de la dotation forfaitaire afin qu'elles fassent un effort supplémentaire, bien que certaines ne soient pas si riches que cela, afin de pouvoir dégager des fonds suffisants au titre de la dotation d'aménagement et de maintenir une DSU à 70 millions d'euros.

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