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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

rapporteur général. Si l'on regarde quelles communes se trouvent sur la liste au-delà de la 150e position, je crains qu'en prolongeant le dispositif on ne crée un véritable hiatus. À partir de 2004, nous avons beaucoup dynamisé un certain nombre de communes, qui ont vu leur DSU par habitant multipliée par 3 ou 4, ce qui était une excellente chose.

Mais je pense que, cette année, le Gouvernement a raison de proposer une augmentation uniforme, dont je rappelle toutefois qu'elle intervient sur la base de montants arrêtés en 2009 à un niveau sensiblement plus élevé pour les 150 premières communes, montant qui est donc entériné pour l'année prochaine. Je sais que les élus des communes qui se trouvent au-delà trouveront cela injuste.

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