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Intervention de François Pupponi

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

uoi qu'il en soit, le pacte passé avec les communes de banlieue vient d'être rompu.

Nous ne nous laisserons pas faire et nous redemandons solennellement au Gouvernement, à qui il reste huit jours pour se ressaisir, que la disposition qui figurait dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 soit redéposée pour 2010.

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