Intervention de François Pupponi

Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU.

Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles qu'Aix-en-Provence, Toulouse, Montpellier ou Lyon – et même Chantilly, comme je le rappelais récemment à M. Woerth. Le chantier de cette grande réforme s'est ouvert l'année dernière et, les propositions du Gouvernement ayant été refusées par un front uni de tous les élus, nous sommes parvenus en 2009 à un consensus consistant, dans l'attente de la réforme, à réserver l'augmentation annuelle de la DSU aux 150 premières communes. Le groupe de travail du Comité des finances locales a commencé à élaborer le projet de réforme et, après l'interruption de cet été, il nous a été proposé un statu quo pour 2010, la grande réforme étant reportée à 2011.

Cette réforme est d'autant plus indispensable que la réforme de la taxe professionnelle fait disparaître les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité de l'Île-de-France. Le fait que les dotations de péréquation soient figées ou supprimées touche tout particulièrement les communes les plus pauvres. Lors de l'examen en séance publique de la première partie de la loi de finances, voici quelques jours, le ministre a d'ailleurs accepté qu'un groupe de travail se mette immédiatement à la recherche d'une solution, afin d'éviter un recul de la péréquation.

Pour ce qui concerne la DSU, nous avons eu la surprise de constater que, contrairement aux engagements pris, la réforme n'est pas gelée, car le projet de loi de finances propose une augmentation linéaire de cette dotation pour toutes les communes éligibles, ce qui contredit l'accord de l'année dernière selon lequel, je le répète, seules les 150 premières communes devaient bénéficier de l'augmentation de 70 millions d'euros – et je dois d'ailleurs régulièrement détromper à ce propos les ministres que je rencontre, qui en étaient restés à ce dispositif. Je ne comprends pas pourquoi vous remettez en cause cet accord unanime et vous demande donc si vous acceptez de revenir à l'amendement gouvernemental de 2009.

Quant à la DDU, nous avions dénoncé le fait qu'il s'agissait d'une fausse dotation – en réalité une subvention. C'est une bonne chose que de donner de l'argent aux villes les plus pauvres, mais il est absurde qu'elles ne puissent pas le dépenser pour des raisons administratives. De fait, comme l'a très justement souligné M. Laffineur, la quasi-totalité des communes éligibles n'ont toujours pas reçu leur notification de DDU et ne pourront donc dépenser qu'en 2010 des fonds dont elles ont absolument besoin et qui ont en outre été votés par le Parlement à l'automne 2008. Nous vous le demandons : affectez cet argent à ces communes sous forme de dotation, vérifiez-en l'emploi si vous voulez, mais ne les empêchez pas de le dépenser. Il n'est pas normal que les préfets limitent l'application de dispositions votées par la représentation nationale.