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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 novembre 2009 à 21h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Brice Hortefeux :

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Urvoas, l'option n'a pas été levée.

Madame Batho, le cas d'école de Poitiers est particulièrement intéressant et j'aurai sans doute l'occasion de le préciser lors du débat que vous évoquez.

Monsieur Charasse, on compte aujourd'hui 432 gendarmes en opérations extérieures, principalement dans les Balkans et en Afrique. Depuis 2007, 15 millions d'euros sont identifiés au sein du programme 152 de la gendarmerie nationale. Pour 2009, les dépenses prévisionnelles sont estimées à 36,7 millions d'euros, soit un surcoût de 21,7 millions, qui correspond à l'engagement actuel de plus de 500 gendarmes en OPEX. L'engagement de 150 gendarmes, que j'évoquais tout à l'heure en réponse à M. Folliot, entraîne de nouvelles dépenses pour 2009 et 2010, évaluées à 15,2 millions d'euros en 2009 et 12,2 millions en 2010. La question du financement des OPEX doit donc être mieux prise en compte dans la construction budgétaire et le ministre du budget, Éric Woerth, a déclaré que les dépassements à ce titre feraient l'objet d'un prélèvement sur la réserve interministérielle. J'ai demandé à mes services de rechercher avec ceux de M. Woerth une solution qui pourrait être rapidement mise en oeuvre.

Monsieur Folliot, je vous rassure : la gendarmerie se maintient tant dans le cadre du Collège des hautes études militaires que dans celui de l'École de guerre. En outre, il est officiel depuis samedi que l'Institut national des hautes études de sécurité, l'INHES, se réorganise sous l'autorité du Premier ministre et devient l'Institut des hautes études de sécurité et de justice, qui sera implanté à l'École militaire.

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