Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je le regrette.

Monsieur Goujon, vous avez vous-même organisé dans le quinzième arrondissement une réunion sur cette question à la rentrée. Un débat devrait avoir lieu au Conseil de Paris. J'ai eu récemment un entretien avec le maire de Paris sur ce projet. Je suis convaincu que les Parisiens se rendront compte de tout l'intérêt qu'il présente et je souhaite que les élus parisiens lui apportent un soutien financier. Je n'ai perçu auprès du maire de Paris aucune hostilité de principe mais simplement une interrogation d'ordre financier.

J'ai déjà présenté quelques éléments sur la fidélisation. 5 millions d'euros seront consacrés à des réservations de places de crèches ; l'objectif est de 200 places nouvelles. Un demi-million d'euros sera consacré à l'aide à la garde d'enfants pour les familles monoparentales. Enfin le parc de logements s'accroîtra de 1 000 nouveaux logements réservés.

Monsieur Folliot, vous avez rappelé la création en 2004 de la Force de gendarmerie européenne. Six pays en font partie, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie. Deux pays en sont partenaires, la Pologne et la Lituanie. Enfin, la Turquie y occupe le statut d'observateur. La FGE est apte à un spectre très large d'engagement, de la phase militaire à la stabilisation. Sa présidence en 2009 est assurée par la France. Elle sera très prochainement déployée en Afghanistan au sein de l'OTAN. Le Président de la République l'a annoncé, 150 gendarmes vont participer à cette opération ; je vais demain matin saluer ces militaires qui doivent partir dans les dix jours.

Madame Mazetier, j'ai entendu votre argumentation. Cependant, l'initiative que vous critiquez n'a que deux mois d'existence. Laissez-lui, je vous prie, le temps de prouver ou non son intérêt. Il est trop tôt pour tirer un bilan. Ma conviction est qu'elle réussira et attirera d'autres collectivités.

Si la sécurité dans les transports est normalement à la charge des opérateurs, il est néanmoins logique que le ministère de l'intérieur s'y intéresse ; 2 550 policiers et gendarmes sont exclusivement affectés à cette mission.

La vidéoprotection est une technique d'avenir. La SNCF comme la RATP s'efforcent de la développer. D'ores et déjà, 322 des 389 gares du réseau ferré d'Île-de-France sont équipées de 12 000 caméras. Le climat du partenariat entre le ministère de l'intérieur et les opérateurs est bon. Lors d'une visite que nous avons effectuée à Saint-Denis, le directeur général de la SNCF et moi-même nous sommes mis d'accord en faveur d'un plan renforçant, en rapport avec les besoins, l'équipement des quais en appareils vidéo.

Monsieur Quentin, vous avez rappelé ma venue à Royan cet été. Des commerçants, victimes et excédés, ont organisé une opération punitive contre de jeunes banlieusards originaires de l'Essonne qui avaient quelque peu chapardé et squatté. Ces jeunes un peu turbulents ont dû se réfugier auprès des forces de police ! Pour adresser un signal, nous avons affecté 45 personnes de plus à la sécurité. Ce renfort a contribué à rassurer la population.

Comme monsieur Vandewalle, vous avez évoqué les maîtres nageurs. Aujourd'hui, ils ne sont plus présents sur les lacs et les rivières mais seulement dans les stations balnéaires. Je m'y engage ici, le nombre des communes bénéficiant d'une présence des CRS ne diminuera pas ; l'an prochain, il sera de 100, comme cette année. En revanche, le nombre des CRS, lui, va se réduire. Il faut donc améliorer la capacité de formation de personnels maîtres nageurs.

L'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage continue à poser difficulté. Malgré les subventions proposées, le nombre d'aires d'accueil est insuffisant. Les aires de grand passage demeurent beaucoup trop rares, et sont souvent suroccupées du fait de la capacité insuffisante des aires d'accueil. Au 1er janvier 2009, 358 communes et 172 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient encore défaillants dans la mise en oeuvre des schémas départementaux d'accueil ; 80 % de ceux-ci devant être révisés d'ici à 2010, j'ai demandé l'élaboration d'une circulaire à l'attention des préfets. Nous souhaitons limiter le nombre de stationnements irréguliers. L'excellent rapport du président de la commission consultative des gens du voyage, le sénateur Pierre Hérisson, montre que l'utilisation des terrains de l'Etat n'est pas une solution pérenne. Celle-ci ne sera trouvée que par la mobilisation de tous les protagonistes : gens du voyage, collectivités locales et État. Il faudra aller au-delà de la loi de 2000.

Monsieur Lecou, le plan de relance ne comporte aucun crédit pour les installations immobilières des forces de sécurité intérieure.

J'ai répondu à M. Francina.

Les dispositions prises la saison dernière pour la sécurité des massifs montagneux – la constitution d'équipe mixtes de gendarmes départementaux et de gendarmes mobiles – seront reconduites cet hiver.

Madame Batho, le maintien de l'activité des policiers au-delà de la limite d'âge actuelle, de 55 ans, prendra effet à compter de l'année prochaine. En 2010, nous pourrons mieux évaluer les réactions des policiers à cette mesure.

Il faut distinguer information et renseignement. Tout fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie est chargé de recueillir de l'information. La mission de renseignement, elle, incombe, pour l'information ouverte, aux services départementaux de l'information générale (SDIG) et, pour l'information fermée, à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). La gendarmerie collaborant avec les SDIG, j'attends le rapport de l'inspection générale de l'administration pour définir les périmètres de chacun.

Monsieur Ciotti, les bases de données sont en effet nécessaires à l'efficacité de l'action policière. Vous avez d'ailleurs observé que la mise en place des deux bases de données destinées respectivement à la surveillance des bandes de hooligans et des groupuscules et aux informations sur les personnes désirant intégrer la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles comme le nucléaire ou les aéroports, n'a soulevé aucune polémique. Toutes les précautions ont en effet été prises à cet effet. Ainsi, j'ai refusé de signer les textes correspondants au début de juillet, car je venais de prendre mes fonctions et tenais d'abord à savoir de quoi il s'agissait et, surtout, quelle serait la méthode employée. J'ai ensuite voulu obtenir l'avis du Conseil d'État et de la CNIL, ainsi que celui d'associations telles que SOS-Racisme ou la LICRA – en sachant bien d'ailleurs qu'elles pourraient fort bien ne pas être d'accord. Nous nous sommes donc entourés de toutes les garanties et avons supprimé de ces bases tout ce qui pouvait poser problème et ne présentait aucun intérêt, comme l'orientation sexuelle pour le recrutement dans les forces de sécurité.

La solution à laquelle nous sommes parvenus est très équilibrée et sera très efficace. Le matin même où je me suis rendu à Poitiers, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius a d'ailleurs regretté que les services de renseignement intérieur ne disposent pas d'éléments suffisants et le député-maire de Poitiers a lui-même évoqué cette question d'une manière très cordiale et très républicaine. La réponse est venue : nous allons remédier à l'insuffisance de renseignements.

Toutefois, je le répète, je ne transige pas avec le respect des libertés individuelles, et c'est bien le cas dans cette affaire. Il reste que la police et la gendarmerie ont besoin de ces sources de renseignement, et il n'est pas un seul Français qui ne puisse comprendre que quelques éléments d'information sont nécessaires sur les candidats à l'entrée dans ces corps.