Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Urvoas, vous avez raison : par substitution les agents administratifs remplacent progressivement les policiers dans leurs fonctions administratives : c'est le sens et l'objectif de la réforme « corps et carrières ». En 2009, 1 002 agents ont été recrutés, et ont rejoint les rangs de la police. Cet effort sera poursuivi en 2010 avec l'incorporation au sein de la police nationale de 1 000 agents administratifs.

La fermeture du site de Gif-sur-Yvette de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques (INFPATS) a pour objet le regroupement de la formation des agents administratifs de la police nationale mais aussi du secrétariat général du ministère sur un site unique, à Lognes. Des travaux sont nécessaires dans l'immeuble loué, qui n'est aujourd'hui qu'un plateau de bureaux. Le regroupement devrait se faire au tout début de l'année 2010. Je vous donne rendez-vous à cette date.

Trois principes président à la restructuration des escadrons de gendarmerie. D'abord, en ont été écartés les escadrons implantés sur des sites déjà touchés par des restructurations. Ensuite, sont préservés les escadrons bénéficiant d'une évolution ou d'une restructuration immobilière récente. C'est un choix de rationalisation et de cohérence. Enfin, une étude opérationnelle sera conduite pour adapter l'équilibre géographique aux critères opérationnels. Je veillerai tout particulièrement à ce que les deux premiers points, de bon sens, soient respectés.

Monsieur Bodin, le relogement du commissariat de Taverny est une priorité affichée et revendiquée – j'ai un peu honte à le dire – depuis 2001. Très concrètement, du fait des contraintes qui pèsent sur le budget de la police, seule devrait être retenue l'option de la mise à disposition gracieuse à l'issue de la réalisation de l'ouvrage. J'ai aussi demandé l'engagement d'une étude de faisabilité pour l'installation de ce commissariat, avec d'autres services de police, sur le site de la base aérienne de Taverny, que le ministère de la défense devrait libérer au cours de l'année 2011.

Monsieur Bouchet, vous avez rappelé diverses données sur l'évolution de la délinquance. Je vous ai déjà répondu en partie. Les premiers éléments qui remontent du terrain depuis le mois d'octobre confirment la tendance à l'amélioration.

Madame Olivier-Coupeau, sur l'école de police de Vannes, je ne peux vous répondre aussi positivement qu'à Mme Batho. Cette école a vocation à être fermée du fait de la diminution des effectifs à former. Quatorze écoles et centres de formation sont dans ce cas. Si j'ai réussi à protéger l'école de police de Châtelguyon, ce n'est que provisoirement, pour la durée de mes fonctions ; j'ai souligné ce point devant mes interlocuteurs locaux.

Monsieur Guilloteau, vous vous interrogez sur la police d'agglomération à Lyon. Lors de ma visite, j'ai réuni les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupements des départements concernés. J'ai senti de l'inquiétude de la part de vos collègues. Aujourd'hui, rien n'est décidé. Les préfets font des propositions, je vais les expertiser. Je m'impliquerai personnellement dans la concertation qui suivra.

Monsieur Gérard Charasse, je l'ai indiqué, la flotte des hélicoptères Ecureuil sera progressivement remplacée par des EC-135.

Lors d'un déplacement en Allier, j'ai été très impressionné par les équipements de police qui peuvent être installés sur les hélicoptères. Nous allons les développer. L'implantation des bases sera modifiée.

Je souhaite bien sûr encourager la mutualisation des moyens aériens. Les hélicoptères de la gendarmerie et ceux de la sécurité civile – qui sont des EC 145 – seront concernés.

Depuis 2007, le volume des heures de vol mises à la disposition de la police par la gendarmerie ne cesse d'augmenter. En 2009, il a été de 1 300 heures.

Le transport des militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale vient d'être ouvert aux policiers du RAID.

Madame Pinel, il faut en effet mobiliser sur le terrain les gendarmes pour lutter contre la délinquance dans les zones rurales. Comme je l'ai déjà indiqué, il en sera recruté 6 500 en 2010.

Monsieur Boisserie, la procédure du bail emphytéotique administratif (BEA) a été très sollicitée entre 2002 et 2007 pour accélérer la construction de casernes de gendarmerie. J'ai demandé une nouvelle inscription dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Cette procédure a permis la livraison de 1 234 logements en 2009 ; 974 le seront en 2010 et encore 1 234 en 2011. Afin de faire aboutir avant la fin de la LOPPSI les dossiers validés, le BEA est prorogé chaque année en loi de finances. Pour la gendarmerie, construire selon cette procédure coûte 30 % plus cher que selon la procédure du décret du 28 janvier 1993.

Monsieur Vanneste, merci de votre compte rendu. Dans le cadre du plan d'action sur les systèmes d'information et de communication, je demanderai à la direction de la police nationale d'expertiser cette expérience américaine.

Nous avons prévu d'inscrire dans la LOPPSI les moyens nécessaires non seulement à la gestion des appels au « 17 police secours » mais aussi à l'intervention en temps réel de fonctionnaires par le moyen de la géolocalisation des véhicules. Un effort doit être consacré à cette action essentielle. En 2010, il est prévu d'équiper 4 400 véhicules pour compléter la modernisation de centres d'information et de commandement.

La formation à la langue anglaise des personnes qui répondent doit aussi être développée. Cet été, à Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, une difficulté d'interprétariat s'est posée.

Monsieur Goujon, les réseaux de la SNCF et de la RATP, à Paris et en banlieue, comportent 9 500 caméras en service. En revanche, la préfecture de police ne gère directement que 300 de ces équipements. Ce faible nombre est à l'origine du projet d'implantation de 1 000 caméras supplémentaires ; début juin, le préfet de police a adressé une cartographie aux élus.