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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 novembre 2009 à 21h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

L'un des objectifs de la LOPPSI était le remplacement des agents actifs effectuant des tâches de gestion par du personnel administratif, dûment formé à cet effet et moins onéreux. Où en est l'exécution du protocole d'accord de 2004, qui prévoyait la substitution totale ? Par ailleurs, et suite au référé que vous avez reçu de la Cour des comptes, avez-vous engagé une réflexion sur les zones d'implantation des unités de CRS, qui ne sont parfois pas en adéquation avec les zones où elles sont le plus sollicitées ? La même question se pose pour les escadrons de gendarmerie mobile, puisqu'une réduction de quinze unités est envisagée. Quand la décision sera-t-elle prise, et quels seront les critères de choix des unités supprimées ?

Les adjoints de sécurité de la police nationale effectuent souvent le même travail que les gardiens de la paix pour un salaire moins élevé. Les recrutements annoncés compensent-ils ceux qui n'ont pas été faits en 2009 ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'immeuble de la Direction centrale du renseignement intérieur de Levallois-Perret, à propos duquel la Cour des comptes vous a demandé l'année dernière de lever l'option d'achat, le coût de l'opération pour l'État étant particulièrement élevé ? Enfin, le transfert de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette à Lognes est prévu depuis trois ans, mais l'enveloppe n'est jamais consommée. Est-il vrai que vous louiez depuis un an un bâtiment vide à Lognes, pour un million par an ?

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