Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je le répète : rien n'est encore décidé. Ce n'est que récemment que j'ai obtenu les arbitrages pour les effectifs de 2010 : je n'ai donc pas encore ceux de 2012 ni de 2013 !

En ce qui concerne les mesures catégorielles, il existe une enveloppe de 162 millions d'euros pour les catégories B. Les discussions, qui doivent se poursuivre jusqu'en 2011 selon le calendrier arrêté pour la fonction publique, ont déjà été engagées avec les organisations syndicales, que j'ai toutes reçues – elles sont très nombreuses.

S'agissant du renseignement, j'ai demandé à l'inspection générale de l'administration, avec le soutien des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale – IGPN et IGGN –, de conduire un audit des services départementaux de l'information générale – SDIG –, que vous avez évoqués. Il faut analyser l'évolution, qui a été lourde, afin d'en améliorer éventuellement les résultats. Quant à l'ultra-gauche, c'est essentiellement la Direction centrale du renseignement intérieur – DCRI – qui la suit.

Et je vous annonce une nouvelle qui devrait illuminer votre soirée : la dissolution de la brigade de La Mothe Saint-Héray n'est nullement à l'ordre du jour !

Monsieur le vice-président Voisin, la gendarmerie dispose d'une flotte de 107 véhicules blindés qui datent, pour la majeure partie d'entre eux, du début des années soixante-dix. J'ai naturellement demandé le maintien de la capacité opérationnelle, la gendarmerie devant étudier avec beaucoup de discernement la rénovation de cette capacité blindée, qui est très coûteuse, dans le cadre de nos possibilités financières : quatre-vingt-deux engins seront rénovés à partir des machines déclassées et six engins du génie d'armement, servant à réduire des barricades ou à dégager des axes, seront achetés entre 2009 et 2012. L'armée de terre a de plus cédé douze véhicules de l'avant blindés, qui ont été transformés par l'établissement central logistique de la police nationale de Limoges, pour permettre à la gendarmerie de remplir ses missions en Afghanistan.

Monsieur le rapporteur spécial, la mutualisation des exercices d'entraînement des CRS, du GIGN et du RAID, ainsi que celle des formations motocyclistes, est prévue, de même qu'une structure commune pour la reconversion des adjoints de sécurité de la police et des gendarmes adjoints volontaires. En revanche, monsieur le vice-président Voisin, la formation initiale des gendarmes ne peut pas être mutualisée en raison de leur statut militaire, et elle continuera donc de dépendre du ministère de la défense.

Monsieur le rapporteur spécial, la vidéosurveillance est, aux yeux du Gouvernement, un outil efficace. Un rapport montre du reste très clairement que, dans les collectivités qui l'utilisent, la délinquance diminue deux fois plus vite que dans celles qui n'y ont pas recours.

Le Gouvernement souhaite développer le partenariat en la matière avec les collectivités, notamment en faisant passer le concours de l'État de 12 millions d'euros à 20 millions. De plus, l'État financera sur les crédits de la police le raccordement de la vidéosurveillance de la police municipale au commissariat ou à la gendarmerie pour une utilisation immédiate – j'ai visité des collectivités où un tel raccordement fonctionne remarquablement bien.

D'aucuns prétendent qu'au Royaume-Uni l'efficacité de la vidéosurveillance ferait désormais l'objet de critiques. Je tiens à préciser que les caméras y ont été installées le plus souvent en dehors de tout plan de coordination avec les services de police et que, de plus, il y a déjà là-bas 4,5 millions de caméras, contre seulement 20 000 en France : la marge de progression est donc réelle dans ce pays et nous sommes encore loin de tout risque d'embouteillage. Il faut simplifier les procédures et prévoir l'assistance technique.

Monsieur Lagarde, vous avez fait de la préfecture de police de Paris un portrait rigide, voire pessimiste, alors qu'elle a obtenu des résultats très encourageants, notamment dans la lutte contre les cambriolages – moins 8 % cet été à Paris quand ils augmentaient de 12 % à 13 % dans le reste du pays. Soyez donc confiant dans son savoir-faire !

Comme vous l'avez souligné, la police d'agglomération est une chance formidable. Le maire de Saint-Ouen s'est plaint des effectifs de la police dans sa ville – 137. C'est un réflexe naturel d'élu local. Toutefois, il ne convient pas d'oublier que, dans le cadre de la police d'agglomération, le préfet de police devient le patron de 33 000 hommes – 26 000 hommes avec la police urbaine de proximité – : il s'agit donc d'une force capable d'agir très rapidement, alors que le système précédent interdisait aux policiers parisiens de poursuivre un délinquant au-delà du périphérique ! La mesure, effective depuis le 14 septembre, donnera à l'action de la police plus de souplesse, ce qui améliorera son efficacité pour la sécurité de Paris et des trois départements de la petite couronne – les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. En fonction des résultats obtenus, l'extension de la police d'agglomération sera, ou ne sera pas, proposée à d'autres collectivités. Mais le préfet de police Michel Gaudin, que vous avez rencontré, a certainement su répondre à toutes vos interrogations…

La LOPPSI 2 consacre 244 millions à la modernisation des équipements des forces de sécurité intérieure, dont 133 pour la police, qui serviront notamment à la lutte antiterroriste, aux systèmes de lecture des plaques d'immatriculation et à la radiolocalisation des véhicules. Ils serviront aussi à développer ces petites caméras qui équipent les véhicules ou sont portées par les policiers eux-mêmes et qui ont le triple avantage d'exercer une fonction préventive, parce que les délinquants, même cagoulés, n'aiment pas être filmés, de faciliter l'identification et – et j'y suis très attaché – d'éviter des polémiques. Avec une telle caméra en effet, la police n'aurait pas pu être accusée par trois personnes d'avoir, à Bagnolet, en juillet, causé la mort tragique d'un jeune garçon en percutant la motocross sur laquelle il faisait un rodéo. Il a fallu attendre que l'inspection générale de la police nationale démontre qu'il n'y avait eu aucun contact entre la voiture de police et la moto. J'ai ainsi perdu plusieurs semaines avant de porter plainte, comme je le ferai systématiquement dès lors que l'honneur de la police sera injustement mis en cause.

Pour ce qui est des compagnies républicaines de sécurité, on sait qu'elles sont très occupées, et parfois monopolisées par des tâches permanentes, surtout outre-mer. Le volume disponible pour le maintien de l'ordre au sens strict se monte à une trentaine d'unités par jour, ce qui suffit à couvrir les besoins. Dans le cadre de la RGPP, les effectifs de CRS sont, comme ceux des gendarmes mobiles, en cours de réduction et il faut donc réfléchir à les utiliser de la manière la plus efficace possible.

Il était inévitable, monsieur Mariani, que l'annulation brutale du match OM-PSG donne lieu à des affrontements et je rends moi aussi hommage aux préfets Philippe Klayman et Michel Sappin. Les forces de l'ordre se sont montrées réactives et d'un grand sang-froid. Certes, nous devons renforcer la coopération entre la Ligue et les services opérationnels : c'est engagé depuis le mois de juillet. Mais, comme l'a dit le Premier ministre, on n'annule pas un match 24 heures à l'avance. En attendant, une réunion aura lieu demain pour prendre les mesures nécessaires pour le match reporté.

La LOPPSI consacre 140 millions à la construction immobilière pour 2010 ; 1 234 logements ont été livrés en 2009, 974 le seront en 2010 et 1234 seront encore livrés à la gendarmerie en 2011. Je souhaite redonner tout son intérêt à la construction subventionnée par l'État. Il faut sans doute revaloriser le décret de 1993 pour parvenir à un meilleur équilibre avec le bail emphytéotique administratif, qui est extrêmement utile mais coûte tout de même 30 % plus cher à la gendarmerie.

La flotte de la gendarmerie compte par ailleurs 49 hélicoptères : quinze EC-145, trois EC-135 – dont deux sont équipés d'un radar capable de lire une plaque minéralogique alors que l'appareil est tellement haut qu'on ne l'entend pas depuis la voiture –, et trente et un Ecureuil. Ils ont une dérogation pour le survol des zones habitées. Pour ce qui est de la composante surveillance intervention, douze hélicoptères biturbines EC-135 ont été commandés depuis 2006 pour remplacer des Ecureuil. Ils sont en cours de livraison. Il faudra réfléchir à commander de nouveaux EC-135 après 2009, et donc à la prolongation de la durée de vie des Ecureuil.