Intervention de Alain Moyne-Bressand

rapporteur pour avis de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Messieurs les présidents, monsieur le ministre, je vous prie d'excuser mon retard, mais mon TGV a eu une heure et quart de retard.

Mes questions, monsieur le ministre, porteront sur le programme 152 relatif à la gendarmerie nationale.

En matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, le directeur général de la gendarmerie nationale, pendant son audition devant la Commission de la défense, a fait état d'une amélioration des résultats en cette fin d'année et nous vous en félicitons. Mais s'agit-il, selon vous, d'un retournement durable de tendance, après les mauvais chiffres du début de 2009 ? Quels sont les domaines sur lesquels il faut particulièrement faire porter l'effort en 2010 ?

Le même directeur général de la gendarmerie nationale nous a indiqué qu'entre 2009 et 2103, les crédits consacrés à la construction immobilière devraient avoisiner 40 millions d'euros en autorisations d'engagement, alors que le besoin est supérieur à 100 millions et que les loyers augmentent. Comment comptez-vous, monsieur le ministre, répondre à ces besoins ?

Qu'en est-il du remplacement des hélicoptères Écureuil, vieillissants, qui ne disposent pas des bi-turbines imposées par la réglementation communautaire pour le survol des zones urbanisées ?

Le transfèrement judiciaire et administratif mobilise quotidiennement plus de 1 000 gendarmes à temps plein. Malgré les efforts réalisés, ce chiffre demeure très important. Qu'est-il prévu en 2010 pour le réduire ?

Enfin, dans un référé du 18 juin dernier adressé au ministre de l'intérieur, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes pour améliorer la gestion de la gendarmerie : déconcentration de la gestion du programme 152, rationalisation de la gestion immobilière, développement des mutualisations avec la police nationale ou maîtrise du système de l'habillement. Quelles suites entendez-vous, monsieur le ministre, donner à ces préconisations ?