Intervention de Delphine Batho

Lorsque vous avez pris vos nouvelles fonctions en juin dernier, nous vous avons demandé si vous envisagiez un changement d'orientation compte tenu de l'évolution de l'insécurité : elle est aujourd'hui plus forte, plus violente et plus concentrée géographiquement, notamment du fait des politiques menées depuis 2002.

Vous avez partiellement reconnu que le bilan actuel était mauvais, mais cela ne vous a pas empêché de vous inscrire dans la continuité de l'action engagée par vos prédécesseurs, notamment en ce qui concerne la politique du chiffre, contre laquelle je dois vous mettre en garde.

Au cours des auditions, de nombreux policiers nous ont indiqué que l'on se heurtait à un effet de seuil ou d'étiage : il y a si longtemps que l'on triche qu'il est devenu impossible de faire mieux. Les effets pervers de la politique du chiffre sont unanimement reconnus : le syndicat Alliance police nationale dénonce une « politique contreproductive » qui pourrait conduire, selon le syndicat des commissaires de la police nationale, à un « risque grave de rupture ».

Que faire ? Jusqu'en 2002, on mettait des moyens supplémentaires sur la table quand on demandait des résultats. Or, c'est maintenant la troisième année consécutive que vous réduisez les moyens affectés à la police et à la gendarmerie. Près de 9 121 équivalents temps plein ont été supprimés depuis 2008, ce qui représente 74 % des créations de postes prévues en 2002 par la LOPSI. Plusieurs collègues, dont certains sont issus des rangs de la majorité actuelle, vous ont demandé de mettre un terme à l'application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, afin de maintenir les effectifs des forces de sécurité à leur niveau actuel.

Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué, on constate en effet que les suppressions de postes envisagées ne concernent pas seulement les états-majors. Dans mon département, il est notamment envisagé de supprimer la brigade de gendarmerie du canton de La Mothe Saint-Heray.

On a également l'impression que vous jouez au bonneteau lorsque vous annoncez la création de nouveaux services dans la police nationale : qu'il s'agisse de constituer des cellules anti-cambriolage, une police anti-hooligans, des groupes « cités », des unités spécialisées dans la lutte contre les bandes ou encore des brigades contre les violences familiales, vous déshabillez Paul pour habiller Pierre. La création des brigades contre les violences familiales a ainsi eu pour effet de réduire les effectifs des anciennes brigades des mineurs, et la même observation vaut pour la constitution des unités territoriales de quartier, les UTeQ.

Il est temps de mettre un terme à la RGPP au sein des forces de sécurité – 9 000 postes en moins, cela suffit ! Les rapporteurs ont fait état de 4 000 suppressions de postes supplémentaires en ETPT dans la police nationale d'ici à 2012 ou 2013. Le plafond d'emplois du programme « Police » serait même ramené de 146 000 à 138 000 ETPT d'ici à 2014. Confirmez-vous ces informations ?

J'en viens à la possibilité désormais offerte aux fonctionnaires de rester en activité jusqu'à 65 ans, véritable tremblement de terre qui remet en cause la réforme des corps et des carrières. Quel sera l'impact de cette mesure en 2009 et 2010 ?

Une provision pour la réforme de la catégorie B était prévue en 2010, mais nous n'en avons pas trouvé trace dans le « bleu » budgétaire. Quelles indications pouvez-vous nous apporter à ce sujet ?

Je m'interroge également sur le rythme de création des UTeQ et sur leur conception même. Le Président de la République avait demandé que 100 unités voient le jour d'ici à la fin 2010, or nous n'en sommes qu'à 35. Nous avons appris qu'un rapport d'audit avait été commandé. Qu'en est-il ? Nous avons constaté au cours des auditions que les responsables de la sécurité du « Grand Paris » faisaient preuve d'un certain scepticisme à l'égard de ce dispositif. Qu'en pensez-vous ? Il nous semble, pour notre part, que les problèmes ne tiennent pas seulement aux effectifs, mais aussi à une insuffisance en police judiciaire et à la difficulté de reconquérir certains territoires.

J'aimerais également vous entendre sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie : on a l'impression que le climat s'est dégradé entre les deux forces.

Enfin, je terminerai en vous demandant quel bilan vous faites de la réforme du renseignement intérieur. La séparation des services d'information générale et de la direction centrale du renseignement intérieur suscite beaucoup de critiques. N'aurait-il pas fallu, comme à Paris, maintenir ce qui relève du milieu ouvert et du milieu fermé dans une même direction du renseignement ? Un audit ou un point d'étape a-t-il été fait à ce sujet ? Ma question porte non seulement sur la police nationale mais aussi sur l'organisation du renseignement entre les deux forces de sécurité, la gendarmerie concourant également à ces missions. Sur le terrain, dans les départements, le flou règne quant à la répartition entre les deux. Je voudrais donc savoir comment sera défini et encadré le travail confié à la gendarmerie. Pourriez-vous également nous indiquer, monsieur le ministre, quel est le service chargé du suivi de ce qu'il est convenu d'appeler l'ultra-gauche ?