Intervention de Michel Diefenbacher

rapporteur spécial de la Commission des finances. Je voudrais tout d'abord saluer l'effort de modernisation particulièrement vigoureux engagé dans les services de police et de gendarmerie au cours des dernières années.

Les réformes se sont en effet succédé : modification des structures, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, mutualisation des moyens, redéploiement des zones de compétence, création des GIR – les groupes d'intervention régionaux – mais aussi des structures d'agglomération et des compagnies de sécurisation, fusion des services de renseignement, restructuration des compagnies républicaines de sécurité, évolution des méthodes, avec notamment un recours systématique à la police scientifique dans le cadre des enquêtes, ou encore réforme du management – au lieu de se contenter d'augmenter les effectifs, on a re-pyramidé les corps, densifié l'information et institué des mécanismes d'intéressement collectif au bénéfice des fonctionnaires en fonction des résultats des services. Parmi les services de l'État, ce sont probablement les services de la police et de la gendarmerie qui ont connu les plus profondes transformations au cours des dernières années.

Les résultats sont là : la délinquance s'est notablement réduite entre 2001 et 2008, le taux d'élucidation des infractions s'est beaucoup amélioré et le nombre des morts sur la route a diminué.

Depuis 2008, la donne a profondément changé du fait de l'application de la révision générale des politiques publiques aux services de police et de gendarmerie comme à l'ensemble des services de l'État : 3 600 emplois ont été supprimés cette année et 2 600 devraient l'être l'an prochain. Dans ces conditions, il devient encore plus nécessaire d'optimiser les moyens mis à disposition des services de sécurité.

Le projet de loi de finances prévoit une dotation de 16,4 milliards d'euros pour 2010, ce qui représente une augmentation de 1,28 % par rapport à l'année précédente. Malgré la diminution des effectifs, la part des rémunérations va continuer à augmenter au sein du budget. Le reste des crédits étant réduit en part relative et en valeur absolue, il faudra faire mieux avec moins d'effectifs et moins de crédits disponibles.

Dans le prolongement des questions posées par le président Warsmann sur le rapprochement de la police et de la gendarmerie, je voudrais vous interroger sur les mutualisations entreprises, notamment en matière de commandes publiques. Ces mutualisations ont-elles permis de réaliser des économies budgétaires significatives et des gains en termes d'efficacité ? Pour l'avenir, quelles sont les pistes envisagées ? Comment concilier la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des crédits et le maintien d'une identité propre des services de police et de gendarmerie ?

Ma deuxième série de questions porte sur les effectifs et les recrutements. L'année prochaine, les effectifs de la police et de la gendarmerie doivent respectivement diminuer de 1 390 et 1 354 équivalents temps plein. La réforme des retraites a, en outre, permis aux policiers et aux gendarmes de rester plus longtemps en activité. Ces deux évolutions conduisent naturellement à limiter les recrutements. Quelles indications pouvez-vous nous donner pour 2009 et 2010 dans ce domaine ?

Le dispositif de formation est aujourd'hui en voie de resserrement, le nombre des centres de formation de la police passant de 12 à 4 et celui des écoles de gendarmerie de 9 à 5. Est-il possible de mesurer précisément l'impact budgétaire de ces mesures ? Quelle sera leur incidence sur le niveau de formation initiale et permanente des personnels ?

En dernier lieu, pouvez-vous nous dire où en est le développement de la vidéo-surveillance ? Quelles dispositions ont été prises ? Peut-on établir un premier bilan ? Quels résultats peut-on attendre d'une politique vigoureuse en la matière ?