Intervention de Jean-Luc Warsmann

suppléant M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la Commission des lois. Cette réunion est l'occasion de vous entendre, monsieur le ministre, sur ce budget mais aussi sur la politique que vous entendez mener dans les mois à venir.

Notre collègue Guy Geoffroy, qui est un grand sportif, m'a prié de vous demander de l'excuser. Il participait hier au marathon de New York. Je m'exprimerai donc à la fois en tant que président et rapporteur pour avis suppléant de la Commission des lois.

Ma première question porte sur un sujet qui tient à coeur à la commission et qui a été abordé par la mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente : la salle d'audience de Roissy, construite en 2001 sur l'emprise de l'aéroport pour un coût actualisé de 1,98 million d'euros, demeure à ce jour inutilisée.

Le 24 juin 2009, j'avais interrogé par écrit la ministre de la justice à ce sujet. Dans une longue réponse en date du 24 juillet dernier, elle a précisé que le projet avait été réétudié par le ministère de l'intérieur, puis arrêté fin 2004, car les agencements architecturaux et le fonctionnement du bâtiment devaient être revus pour être mis en conformité avec les standards judiciaires. Une deuxième salle d'audience, de plus grande capacité et bénéficiant d'un système de visioconférence et de liaisons informatiques directes avec le tribunal de grande instance de Bobigny et la cour d'appel de Paris, était prévue, de même que des locaux pour les magistrats, les avocats et les traducteurs.

Le bâtiment devait être livré à la fin de l'année 2005 ou en cours d'année 2006, mais le ministre de l'intérieur a informé la chancellerie, par une lettre du 6 décembre 2005, que les travaux ne pourraient pas être achevés dans les délais prévus, notamment pour des problèmes juridiques de propriété foncière. En septembre 2006, le projet a été relancé par le ministère de l'intérieur avec le concours du ministère de la justice. Transmis par le ministère de l'intérieur le 26 avril 2007, le programme définitif, qui doit être réalisé selon une procédure de conception-construction, a été approuvé le 15 mai 2007 par la chancellerie sous réserve de quelques observations.

Un jury, réuni le 15 avril 2008 à Bobigny, a arrêté une liste de cinq groupements admis à répondre à l'appel d'offre, mais la procédure n'est pas allée plus loin, de sorte qu'aucun lauréat n'a été désigné. Cette situation m'a conduit à vous adresser un courrier, il y a quelques jours, pour vous demander où en était le dossier. Pourriez-vous profiter de cette réunion pour nous apporter une réponse ?

Ma deuxième question a trait à la police d'agglomération mise en place à Paris : ce dispositif consiste à affecter les forces de police en fonction des « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles conséquences ce type de mesures pourrait avoir sur la délimitation des zones de compétence de la police et de la gendarmerie.

En troisième lieu, pourriez-vous revenir sur le rapprochement – déjà bien engagé – entre la police et la gendarmerie ? Nous nous sommes interrogés, dans le cadre de la mission d'optimisation de la dépense publique qui a été créée au sein de la commission des lois, sur la façon dont nous pourrions encore améliorer l'organisation des forces de sécurité et renforcer les synergies entre elles. Quels éléments pouvez-vous porter à notre connaissance dans ce domaine ?

Nous aimerions également en savoir plus sur l'évolution des effectifs que vous envisagez. Est-il possible de réaliser de nouveaux gains de productivité pour respecter les impératifs budgétaires actuels tout en assurant un bon niveau de sécurité et de présence sur la voie publique ?

Enfin le rapporteur pour avis de la commission, Guy Geoffroy, souhaiterait avoir un bilan de l'action des UTeQ, les unités territoriales de quartier, et des compagnies de sécurisation. Quelles sont les perspectives ouvertes par ces différents dispositifs ? Au vu du contexte budgétaire, est-il envisageable de les étendre à l'ensemble des quartiers sensibles ?