Intervention de Benoist Apparu

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. En ce qui concerne la LBU, monsieur Manscour, je vous renvoie au budget de l'Outre-mer. Le comité interministériel de l'Outre-mer (CIOM) qui doit avoir lieu dans trois jours sera l'occasion d'examiner les questions que vous avez soulevées.

Monsieur Goldberg, nous avons supprimé les PALULOS parce que, d'une part, nous considérons que les fonds propres des organismes sont destinés à réaliser des opérations de réhabilitation et parce que, d'autre part, nous créons des « PALULOS verts », associant prêt de 1,9 % de réhabilitation énergétique, exonération de 25 % de TFPB et possibilité de mobiliser les fonds FEDER à hauteur de 4 %, le tout permettant, hors fonds propres, de financer 90 % de la réhabilitation.

En ce qui concerne la commune de Navès, monsieur Carayon, je vous renvoie à ce que j'ai dit tout à l'heure sur le zonage. Le but n'est pas d'étendre le dispositif Scellier à tout le territoire.