Intervention de Benoist Apparu

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur Flory, le PNRQAD est ouvert aux communes petites et moyennes ; il n'y a aucune raison de le réserver aux métropoles. En matière d'accession sociale, nous disposons de trois outils : le pass-foncier, le prêt à taux zéro et son doublement, la vente de logements HLM.

Monsieur Pinte, nous avons obtenu 25 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement en 2009. En ce qui concerne le dispositif Versini, les 3 millions prévus en 2009 seront évidemment maintenus en 2010, contrairement à la rumeur qui circule.

S'agissant du DALO en Ile-de-France, il est probable, en effet, que l'État devra verser environ 10 millions en astreintes, qui seront financées sur la ligne « surcharge foncière ».

En ce qui concerne les solutions offertes aux personnes qui ont fait l'objet des 11 294 expulsions, je suis aujourd'hui dans l'incapacité de vous répondre précisément ; j'ai demandé à M. Alain Régnier d'étudier ce dossier afin que nous disposions d'une évaluation précise. D'après ce que me disent les préfets, les choses se passent assez bien.

Quant à la consommation des crédits du plan de relance, elle est très bonne pour les VEFA, très moyenne pour l'humanisation des centres d'hébergement – mais nous allons conserver les crédits pour 2010. En ce qui concerne le logement social, les PLS privés n'ont pas fonctionné, mais la consommation des PLAI et des PLUS a été bonne.

Monsieur Reitzer, je vous ferai la même réponse que d'habitude sur le zonage Scellier. Quasiment tous les parlementaires dont le territoire se trouvait exclu m'ont écrit pour demander son intégration. Or un zonage dans lequel on fait entrer toutes les communes n'en est plus un… Si on fait un zonage, il faut essayer de s'y tenir. Je vous renvoie au rapport de MM. Scellier et Le Bouillonnec. Nous n'avons pas envie de voir se reproduire ce qui s'était passé avec les dispositifs Méhaignerie, Borloo et Robien : le soutien à l'investissement locatif avait eu pour effet dans beaucoup de communes de multiplier les logements vides, faute de gens susceptibles de les louer. Le dispositif Scellier n'est pas une niche fiscale, mais un instrument visant à réaliser des logements à destination des classes moyennes. Bien sûr, je suis tout à fait prêt à revoir le zonage pour inclure des communes où le marché du logement est tendu ; mais à l'inverse, il faut déclasser celles où le marché n'est plus tendu, comme nous allons le faire pour 187 communes aujourd'hui en zone B 2, qui doivent être déclassées en zone C.

S'agissant des Caisses interprofessionnelles du logement (CIL), le rapprochement actuel devrait permettre de passer de 103 caisses à 21. Il s'agit d'aboutir à des structures mieux organisées oeuvrant au niveau de l'ensemble d'une région. Il n'y aura pas place pour des CIL urbains et des CIL ruraux, ce qui ne signifie pas, bien sûr, que nous oublions le monde rural, ni que le 1 % logement ne pourra pas être utilisé en zone rurale.

Monsieur Goldberg, l'adéquation entre l'offre et la demande en Ile-de-France signifie la réalisation de logements correspondant aux diverses demandes. Le loyer moyen en Ile-de-France est de 17 euros le mètre carré ; pour un logement PLAI, on est à 5 euros, pour un logement PLUS, à 6 euros, et pour un logement PLS, entre 9 et 12 euros. Si donc on ne fait pas de PLS en Ile-de-France, on ne logera pas les classes moyennes. Nous avons besoin de logements intermédiaires, dont le prix se situe entre le loyer du marché et celui d'un logement PLAI.