Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le secrétaire d'État, le financement du logement social outre-mer est totalement différent de celui de la métropole. Je voudrais vous interroger sur la ligne budgétaire unique, socle du financement du logement locatif social.

Je vous en rappelle le principe : au-delà de trois fois la charge foncière de référence, fixée à 150 euros le mètre carré, l'État honore les subventions à hauteur de 50 %. Mais ce dispositif conditionne la participation de l'État à celle des collectivités, à hauteur de 20 %. Jusqu'à présent, le conseil général de Martinique abondait cette contrepartie, mais, pour des raisons budgétaires, il a mis fin à toute participation.

Cette situation risque de bloquer les projets de construction de logements locatifs sociaux, au moment où la Martinique connaît un déficit de logements sociaux – 200 seulement ont été construits en 2008 –, et d'anéantir les efforts de l'État et des opérateurs pour relancer la production de logements sociaux en outre-mer.

Dans le contexte actuel de crise budgétaire, il apparaît nécessaire de remettre en question la conditionnalité de la participation de l'État à celle des collectivités locales.